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Actualités finances - Page 88
La veille juridique du Club finances de février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Réforme de la DGF : comment évaluer les charges de centralité ?
Lancés en début d'année, les travaux du Comité des finances locales pour réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) se poursuivent. Le groupe de travail, réuni ce 27 février, portait sur les indicateurs de charges utilisés dans la répartition de la DGF. Pas si simple d'évaluer les charges de centralité des communes...
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
Carte scolaire, AESH… Les coupes budgétaires dans l’éducation inquiètent
Sur les 10 milliards de crédits annulés, près de 700 M€ concernent l’Education nationale. Des économies qui interrogent et inquiètent, en premier lieu sur le nombre de postes d’enseignants et d’AESH. Ces annonces budgétaires apparaissent en contradiction avec les réformes à venir, dénoncent les acteurs locaux.
Évaluer la contribution de la dépense publique à la transition écologique (2)
La Cour des comptes, dans une note thématique publiée en juillet 2023 qui portait sur la contribution de la dépense publique à l'enjeu de transition écologique, constatait les limites de l'évaluation de ces dépenses au niveau national. Elle en profite pour faire des préconisations pour que l'effort national en faveur de la ...
L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés fin janvier, il revient en catimini, grâce au gouvernement qui avait commis l’erreur de le laisser passer lors de la navette parlementaire de la loi de finances pour 2024, au grand ...
Dynamique du sport vs réalité budgétaire : 0-1
En cette année olympique et de Grande cause nationale du sport, le décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits affecte le ministère des sports à hauteur de 50,5M€. Dans une proportion supérieure à ce qu’il représente dans le budget de la nation…
Financement des SDIS : le lobbying s’intensifie
Le collectif CGT des services départementaux d’incendie et de secours maintient la pression pour faire avancer le dossier de financement des Sdis. Départements de France et les présidents des Sdis partagent leurs inquiétudes.
Les 10 milliards d’euros d’économies passés au peigne fin, les élus locaux préoccupés
Le décret publié le 22 février donne le détail des 10 milliards d'économies annoncées dimanche dernier par le ministre de l'Economie et des finances, dont plusieurs frappent les collectivités territoriales. Les associations d'élus réclament un entretien avec l'exécutif.
L’eau va coûter plus cher… mais qui va payer ?
C’est connu, le prix actuel de l’eau est trop bas pour répondre aux besoins croissants. Un sujet d’autant plus sensible que la charge financière de cette politique aux vastes enjeux pèse toujours sur les mêmes, les particuliers.
