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Actualités finances - Page 831
Centre. Budget : les charges financières pèsent sur le budget du conseil général du Loiret
Le budget primitif 2008 du conseil général du Loiret s'équilibre à 710,2 millions d'euros (605,4 millions en 2007), dont 242,7 millions pour la section d'investissement et 467,5 millions pour celle de fonctionnement.L'effet de ciseau constaté ces dernières années disparaît, avec une augmentation des dépenses d'exploitation (de 6,57%) et ...
Eoliennes: taxe locale d’équipement
La nacelle et le local technique d'une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (Shon). La loi n'ayant pas prévu d'exonération de taxe locale d'équipement en faveur des éoliennes, la Shon des constructions précitées doit être assujettie à cette taxe, en ...
Sur le site de l’AMF – Un dossier sur la loi de finances pour 2008
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre un dossier détaillant l'ensemble des mesures de la loi de finances 2008 concernant les communes et les EPCI.
Centre. Budget : le Loir-et-Cher marqué par la hausse de la masse salariale
Alors que le budget du conseil général de Loir-et-Cher (41) avait augmenté de 16% l'an passé, celui de 2008 retrouve une certaine «sagesse» avec 340 millions d'euros contre 323. L'exercice budgétaire sera d'abord marqué par une hausse de 8% (242,9 millions d'euros) des crédits de fonctionnement, en grande partie pour assumer les ...
Centre. Budget : sauvé par la TIPP
Pour son premier budget de président du conseil régional du Centre (l'ancien président Michel Sapin a démissionné pour cause de cumul des mandats) François Bonneau a dû faire face «à un exercice particulièrement difficile». Le budget primitif 2008 s'établit à 956 millions d'euros (soit une hausse de 2,9% à périmètre constant et de ...
Auvergne. Budget : plus de 10 % des investissements de l’Allier se concentrent sur les collèges
C'est dans un contexte bien particulier que le budget 2008 du conseil général de l'Allier a été adopté. Suite à une récente élection partielle, remportée par un communiste, la gauche est devenue majoritaire. Ce budget était ainsi présenté par un président minoritaire. Le budget 2008 a été fixé à 449 millions d'euros soit 15,92 ...
Sur le site de l’AMF – Déduction de TVA
«TVA: assouplissement des conditions d'exercice du droit à déduction». Cette note, publiée sur le site de l'AMF, explique les nouvelles conditions de cet exercice.
Haute-Normandie. Budget : la région fait des transports en commun une priorité
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté son budget primitif 2008 qui s'élève à 978 millions d'euros contre 912 millions d'euros en 2007 ; soit une progression de 8,81%.Le budget de fonctionnement, transfert des TOS oblige, avec un effectif passé de 300 personnes il y dix ans à 2 200 en 2 008, rejoint presque, à 470,5 millions ...
Comptabilité publique
Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l'instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un arrêté du 17 décembre est relatif à l'instruction M.4 applicable aux services publics ...
Instruction M.61
Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.
