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Actualités finances - Page 753
La gestion en régie directe du port de La Grande-Motte critiquée par la chambre régionale des comptes
La Grande-Motte est critiquée par la chambre régionale des comptes pour le mode de gestion de son port de plaisance, dans un rapport rendu communicable le 19 décembre 2011. La commune a choisi la régie directe, ce que la CRC juge non conforme à la réglementation. Un avis qui confirme la position de l’administration fiscale. Estimant que ...
Fitch place le financement des collectivités sous perspective négative
L’agence Fitch Ratings vient de publier ses perspectives concernant le financement des collectivités locales pour l’année à venir. Le titre est évocateur : « Les défis vont perdurer pour les collectivités françaises en 2012 ».
Saint-Brieuc crée une SEM funéraire
La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté ...
Bonne année 2012 !
Toute l’équipe du Club finances de La Gazette s’associe à moi pour vous souhaiter une bonne année 2012, à tous et à chacun.Vous l’avez constaté, depuis quelques semaines, le Club finances a fait peau neuve. Nous vous offrons, désormais, un fil d’information permanent, pour ne rien rater de ce qui fait l’actualité des finances ...
Norbert Gaillard : « La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
Norbert Gaillard est docteur en économie et consultant indépendant. Il est l’auteur de « Les agences de notation » (2010, La Découverte) et de « A Century of Sovereign Ratings » (2011, Springer). Il explique l'intérêt pour une collectivité de se faire noter et les risques qu'elles encourent en cas de dégradation de la France.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
La péréquation à front renversé !
En matière de finances locales, le gouvernement a initié des réformes inédites pour renforcer la redistribution des richesses entre collectivités.
Les garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement
La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.
Correctifs de la suppression de la TP, TVA, TLPE… une LFR à ne pas rater !
Si la loi de finances pour 2012 est, cette année encore, fournie - plan de rigueur oblige -, la 4e loi de finances rectificative (LFR) pour 2011 n’est pas en reste.
Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI
Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.
Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Budget 2012 : les collectivités au régime sec
