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Actualités finances - Page 753
Valeurs locatives : la réforme disparue
Nous sommes sans nouvelles de l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives commerciales, qui doit servir de base à une révision générale plus que jamais nécessaire.
PLF : Echec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire réunie lundi 12 décembre 2011 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à un accord.
Fpic : agrégation n’est pas raison
Les multiples critiques sur les effets du fonds de péréquation intercommunale et communale (Fpic) pourraient laisser croire que la péréquation horizontale n'existe que dans les discours.
Après les 3 mds de la Caisse des dépôts, les collectivités attendent la rallonge de 2 mds
Si beaucoup de collectivités locales ont profité de cette manne pour boucler le financement de leurs investissements inscrits au budget primitif de 2011, d’autres n’ont pas eu cette chance. Et la rallonge de 2 milliards semble déjà insuffisante pour satisfaire les demandes en liste d’attente.
Dépenses d’investissement 2011 : des chiffres en trompe-l’œil
La note de conjoncture de Dexia de Novembre 2011 sur les grandes tendances de l’année en cours insiste sur le fait que « face à la crise, les collectivités locales privilégient l’investissement ». Une lecture attentive des premières données permet d’atténuer ce constat.
Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageA l’école de la commission « Bartolone »
Les débats sur les emprunts toxiques reflètent excellemment les profonds dysfonctionnements de la société française.
FPIC : Paris Métropole pose ses conditions
Le comité syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé "l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi" de finances pour 2012 s'agissant du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). En conséquence, il fera défendre des amendements lors de la commission mixte paritaire prévue lundi ...
La FNTP table sur une baisse de l’activité pour 2012 directement liée à la crise de liquidités
Selon la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) une prévision optimiste consiste au mieux à prévoir un maintien en valeur de l’investissement communal pour 2012 par rapport à 2011.
Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla
La réforme fiscale en cours impose une redéfinition des critères de péréquation que sont le coefficient d’intégration fiscale, l’effort fiscal et le potentiel fiscal. Le point après l'examen à l'Assemblée nationale.
