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Actualités finances - Page 749
Réforme des juridictions financières : Du mieux… et du moins bien !
La réforme des juridictions financières s’accélère, pour le meilleur et pour le pire.
Eric Jalon : « L’enjeu est la redescente d’une part importante de CVAE vers le bloc local »
Auditionné le 17 janvier 2012 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL), est revenu sur l'ensemble de la réforme et les adaptations qu'elle avait nécessitées.
« Les normes sont devenues la hantise des élus, notamment en matière sociale et environnementale »
Dans un entretien accordé au "Courrier des maires et des élus locaux", Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), commente la situation financière des collectivités locales (dotations, péréquation, fiscalité locale, besoin de financement...). Le rapporteur général du budget se prononce en faveur d'un renforcement des ...
Pourquoi le département de l’Hérault refuse de financer le contournement ferroviaire de Montpellier et Nîmes
Le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, d’un coût de 2 milliards d’euros, sera financé sans participation du conseil général de l’Hérault. Son président, André Vezinhet estime que la réalisation de cet équipement relève de la responsabilité de l’Etat et de l’Europe. Il demande également que l’Europe participe ...
Feder 2007-2013 : Des procédures toujours trop complexes
Alors que le programme du Feder pour la période 2007-2013 rentre dans sa dernière ligne droite, la Datar a souhaité réaliser une évaluation des programmes en cours.
Il manquerait encore 500 000 places d’accueil pour les moins de trois ans
Selon un rapport du Centre d'analyse stratégique, il manque encore entre 300 000 et 500 000 places d’accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d’enfants de moins de 3 ans.
Que faire face à la pénurie de crédits bancaires ?
Montée des dépenses sociales liées à la crise (CCAS, RSA, etc.), réduction des concours de l’Etat, stagnation ou recul des recettes fiscales dépendant de l’activité économique (CVAE, droits de mutation, etc.), à toutes ces mauvaises nouvelles, s’ajoute un risque aujourd’hui bien réel, celui d’une pénurie de crédits bancaires ...
Luxeuil-les-Bains : la CRC appelle à des délégations mieux contrôlées et des regroupements de services
"Pour faire face à cette baisse des revenus, la ville a maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, qui tendent à diminuer au cours de la période sous revue", indique la Chambre régionale des comptes de Franche-Comté dans son rapport d'observations définitives sur la commune de Luxeuil-les-Bains.
La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.
Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement
Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.
