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Actualités finances - Page 73
Assurances des collectivités : un rapport pour sortir de l’impasse
Alors que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des primes et franchises et résiliations unilatérales, un rapport gouvernemental signé par Alain Chrétien et Jean-Yves Dagès, que "la Gazette" s'est procurée et publie en intégralité, tente de repenser le modèle.
La réforme impossible
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
Veillée d’armes chez les assureurs des collectivités
Alors que la ministre des Collectivités Dominique Faure, et Alain Chrétien, le maire de Vesoul (Haute-Saône), viennent de dévoiler, dans les journaux du groupe Ebra, un avant goût du rapport gouvernemental sur l'assurabilité des collectivités, La Gazette est allée à la rencontre des assureurs pour recueillir leurs principales attentes ...
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Les COP régionales sur la sellette au Sénat
Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.
Responsabilité financière : une avancée essentielle pour la protection fonctionnelle des agents
Pour la première fois, le juge ouvre le régime de la protection fonctionnelle aux agents jugés pour des fautes commises dans le cadre de la responsabilité financière (RFGP). Cette récente ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris reste à être confirmée par un jugement au fond.
Politique de cohésion : les plus petites communes ne voient pas toujours les fonds
Depuis dix ans, la politique de cohésion est gérée par les régions. Malgré un bilan positif, les petites communes déplorent les difficultés à accéder aux fonds. En cause, les priorités fixées par la Commission européenne et la complexité administrative.
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (1) : vers une généralisation du CFU
Avec la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du compte financier unique s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis déjà quelques années, du cadre comptable des finances locales.
Grand Paris : carton rouge constitutionnel pour le Fpic
Dans une décision du 25 avril 2024, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages ont prononcé une non conformité totale à l'égard des règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour les communes membres d’un établissement public ...
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
