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Actualités finances - Page 71
Sdis : les députés préconisent une hausse des recettes fiscales des départements
Alors que de nombreux services départementaux d’incendie et de secours peinent à boucler leur budget, une mission « flash » de l'Assemblée nationale a travaillé sur le financement de la sécurité civile. Focus sur les principales propositions avec le député (Horizons) de Seine-Maritime, Xavier Batut.
Informations financières aux élus : attention, le juge est vigilant
Dans un jugement du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la délibération de la ville de Bondy adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021. Dans sa décision, le juge analyse précisément l’insuffisance du rapport d’orientation budgétaire.
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (1)
La Banque postale, dans une étude parue en avril 2024, dresse un état de la trésorerie des collectivités locales et constate une évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre un niveau de 73 milliards d'euros en fin d'année 2023. Ce niveau traduit-il une santé financière florissante ou est-il le signe ...
Le volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est opérationnel
Les collectivités sont invitées à se saisir de l’enveloppe de 500 M€, sur 5 ans, de cofinancements d’Etat dédiés à la mise en accessibilité de leurs bâtiments publics. Annoncé à l’automne 2023, ce volet « collectivités » du fonds territorial d’accessibilité est désormais en ordre de marche, a fait savoir la ministre Fadila ...
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
« Financement de l’apprentissage : le gouvernement menace l’avenir professionnel des jeunes »
En plein débat sur l'avenir du financement de l'apprentissage en France, la décision de réduire de 50 millions d'euros en cours d’année les fonds destinés aux centres de formation d’apprentis (CFA) porte un coup sévère aux efforts des Régions et risque de compromettre l'avenir de nombreux jeunes apprentis.
DGF : les maires ruraux demandent des comptes au tribunal administratif
Convaincus qu’un habitant des champs pèse moins qu’un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, des maires ruraux vont saisir le tribunal administratif. Ils l’ont annoncé à Dijon, le 16 mai 2024, lors du premier rendez-vous financier organisé par l’université de Bourgogne, alors qu’élus et experts ...
Pilotage des centres aquatiques : l’enjeu de mieux faire parler la data…
Après une première enquête sur les énergies, le groupement rhônalpin des piscines (Grap 69), collectif de directeurs d’équipements aquatiques dans le Rhône, livre une étude sur la gestion des données (fréquentation, consommations...) auprès de sa cinquantaine de membres. Conclusion : la data existe le plus souvent. Reste à mieux ...
« Vers une nouvelle étape de la déconstruction du modèle d’autonomie financière locale ? »
Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip, détaille, dans une analyse, les différents épisodes qui, dès le début de la décentralisation, se sont succédé pour dévitaliser peu à peu le principe d'autonomie fiscale des collectivités. La maîtrise de l'évolution des dépenses des collectivités fixée par le ...
