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Actualités finances - Page 697
Introduction du provisionnement des emprunts structurés
Le Conseil de normalisation des comptes publics a introduit le provisionnement des emprunts structurés dans les comptes des collectivités territoriales pour 2013. Les impacts financiers sont significatifs et pourraient entraîner une modification de la gestion du risque de ces emprunts.
Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque
Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.
Une phase délicate pour les collectivités propriétaires de locaux
La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels concerne aussi les collectivités locales en tant que propriétaires de bâtiments. Attention à ne pas s’y prendre au dernier moment au risque de se voir surimposer.
Les banques françaises euphoriques, les collectivités doivent elles se réjouir aussi ?
L’assouplissement décidé par le comité de Bâle sous la pression insistante de la BCE et des banques américaines et françaises et contre l’avis de l’Allemagne portent sur le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage requirement ou LCR).
Compensation des pertes de ressources de CET : le décret pour 2013 publié !
La compensation des pertes de recettes fiscales professionnelles n’est pas nouvelle. Déjà du temps de la défunte taxe professionnelle un dispositif prévoyait d’aider pendant une période de 3 à 5 ans les collectivités (ou les EPCI) qui avaient à supporter un changement dans leur paysage entrepreneurial entraînant une baisse de leurs ...
Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »
Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...
Finances locales : Les grands dossiers 2013
L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...
La hausse de la TVA intermédiaire perturbe le secteur public local
A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA intermédiaire passera de 7 % à 10 %, impactant d’autant un certain nombre de services publics et même le logement social. Dans la plupart des cas, cette hausse sera répercutée sur le contribuable, ce que redoutent diverses structures.
La prudence pour maître mot – introduction
Elections qui approchent, crise du crédit, gel des dotations... autant de facteurs qui poussent les collectivités à la prudence en 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
Les communes contraintes à la rigueur… discrète
Un an avant les élections municipales, la réalisation des budgets 2013 des communes s’avère plus complexe et délicat que jamais. Il faut maintenir les investissements sans grever la dette ni toucher aux impôts alors que les recettes sont gelées.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot
