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Actualités finances - Page 69
André Laignel : « Le rapport Woerth n’a pour ambition que d’affaiblir les collectivités locales »
Dans un entretien à "La Gazette", André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) et premier vice-président délégué (PS) de l'Association des maires de France, voit le rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation comme une tentative de Bercy de "contraindre à la baisse les recettes des collectivités" et de "poursuivre ...
La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée
Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et ...
Rémunérations des territoriaux : les rapports Ravignon et Wœrth échauffent les esprits
Les deux rapports "Ravignon" et "Wœrth", présentés en fin de semaine dernière, et prônant, notamment, une mesure décriée, à savoir la décorrélation du point d'indice pour la FPT, ont fait déjà vivement réagir les acteurs de la territoriale. Quant certains mettent en garde contre "la fin du statut", d'autres invoquent des propositions ...
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
Décentralisation : réactions contrastées après le rapport « Woerth »
Les associations d'élus et représentants des collectivités locales réagissent vivement aux 51 préconisations du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation remis à Emmanuel Macron, le 30 mai. Malgré un "travail de fond" reconnu, beaucoup d'élus locaux craignent des reculs sur les compétences et financements de leur collectivité. Tour ...
La veille juridique du Club finances de mai 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Comment l’Union européenne pèse sur la dette locale française
S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.
« Plaçons la politique de cohésion au coeur du projet européen »
Des élus de la délégation française du Comité européen des Régions regrettent l'absence de référence à la politique de Cohésion à l'approche de ces élections européennes. Ils lancent un appel solennel dans la Gazette pour que cette politique européenne cruciale pour les collectivités ne devienne pas la grande oubliée de cette ...
Politiques sociales : les départements disent stop au désengagement de l’Etat
Réunis à Lyon le 29 mai dans le cadre du Printemps des Solidarités pour présenter leurs politiques en faveur de la jeunesse, Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon, Jean Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde et Lionel Adam, conseiller départemental de la Meurthe et Moselle sont montés au créneau pour ...
Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »
Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.
