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Actualités finances - Page 64
Dominique Faure : « Il n’y a pas de dérapage du déficit à cause des collectivités »
La ministre démissionnaire des collectivités territoriales, Dominique Faure, évoque dans un entretien à La Gazette des communes, les principaux dossiers qui attendront le futur gouvernement sur les collectivités, suite à la nomination de Michel Barnier (LR) à Matignon. Elle affirme être prête à "se rendre utile au service des Fran ...
Le bilan des ministres démissionnaires de Bercy critiqué par les députés
Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, respectivement chargés de l'Economie et des Comptes publics, étaient auditionnés ce lundi 9 septembre à l'Assemblée nationale pour s'expliquer sur les finances publiques, notamment sur le déficit des collectivités qui se serait envolé en 2024.
L’aide fiscale « Pinel », un outil utile qui mériterait d’être adapté aux réalités locales
La Cour des comptes a publié le 6 septembre un rapport relatif à l'aide fiscale relative à l'investissement locatif Pinel, qui doit en principe prendre fin le 31 décembre 2024. Le dispositif a eu un effet indéniable sur la construction de logements, mais il reste difficile à quantifier.
Michel Barnier : le préjugé favorable des associations d’élus
Plutôt conquises par le profil d'élu local de Michel Barnier, les associations d'élus espèrent un renouveau des relations Etat-collectivités locales après sept ans de bras de fer. Mais déjà le chemin de crête pour séduire les associations d'élus et bâtir des consensus au parlement en faveur des collectivités locales s'annonce ...
Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?
Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...
Aggravation du déficit public : les sénateurs s’offusquent et poussent Bercy à se justifier
Sous la pression du réquisitoire du président de la commission des finances et du rapporteur général du Budget du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), qui ont dénoncé « la politique budgétaire catastrophique du gouvernement sortant », Bercy a été contraint de s'expliquer sur ses critiques concernant l’augmentation ...
Les trains d’Auvergne Rhône-Alpes sur la mauvaise voie
La Chambre régionale des comptes dresse un état des lieux alarmant de la qualité et la maintenance du matériel ferroviaire qui équipe les lignes de la région AURA. Elle préconise des investissements massifs et une refonte de l’organisation en place pour gagner en efficience.
Rénovation des écoles : des efforts à poursuivre
En septembre 2023, le gouvernement avançait l’objectif de 40 000 écoles rénovées d’ici à 2034. Le plan s’appuie sur la Banque des territoires et son programme EduRenov, le programme Actee et le fonds vert.
Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024
Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.
Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...
