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Actualités finances - Page 64
Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes
Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
Outils de gestion de la collectivité – Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures
Le contenu de ce dossier d'expert se présente sous la forme de « fiches pratiques » organisées autour de cinq thématiques générales : analyser, organiser, agir, communiquer et évaluer.Composé de nombreux tableaux synthétiques, représentations graphiques, procédogrammes illustrant des procédures de gestion, ce guide vous donne des ...
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Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidienLes règles d’imputation de la dépense dans les collectivités – Optimiser la récupération de la TVA
Cet ouvrage vous permettra d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA.En effet, les enjeux financiers sont importants ; une mauvaise imputation de la dépense peut avoir des conséquences sur le taux de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée.Véritable outil, il décrit l'ensemble des règles d'imputation des dépenses ...
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Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidienGuide de l’instructeur des demandes de subventions
Les relations entre collectivités et associations ne peuvent se pérenniser sereinement qu'à la condition d'intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d'homogénéisation et ...
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Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidienComprendre les finances locales – Les acteurs, le cadre, le budget
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce dossier d'experts expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Que ...
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Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidienGuide pratique de l’élaboration du budget
Ce dossier d'experts couvre l'ensemble des phases du processus budgétaire, de l'analyse du contexte financier à la réalisation de l'équilibre budgétaire, en passant par l'élaboration du débat d'orientation budgétaire et la description des contrôles exercés par les assemblées délibérantes.Ce guide est un outil indispensable pour tous ...
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Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidienMajorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Atterrissage au milieu du gué pour la réforme des redevances de l’eau
L’actualité d’un avis du Comité national de l’eau jugeant insuffisante la réforme des redevances a projeté une ombre en filigrane dans tous les ateliers dédiés à l’eau du congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui se tenait à Besançon du 26 au 28 juin.
Les départements se disent étranglés après l’extension de la prime Ségur
Quelques jours après l'agrément par le gouvernement de l'accord du 4 juin, qui prévoit l'extension de la prime Ségur à tous les salariés de la branche associative sanitaire et sociale (BASS), les départements préviennent qu'ils ne pourront pas faire face à ces dépenses supplémentaires.