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Actualités finances - Page 638
Prospective : un outil de gestion de plus en plus utile par temps de crise
Peu de petites et moyennes collectivités réalisent une prospective financière. La nouvelle mandature et la réduction des ressources sont autant de raisons de s’y atteler.L’idée est d’éviter les à-coups, de comprendre et d’anticiper les évolutions.
Reprendre une situation financière difficile
Certaines équipes municipales ont à reprendre une situation financière difficile qu’il faut d’abord définir. Il s’agit ensuite de remonter la pente, dans un contexte très contraint.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 28 avril 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Sécurisation des prêts structurés : jeu de force ou jeu de dupes ?
La 2e version du projet de la loi de sécurisation des prêts structurés passera-t-il le barrage du Conseil constitutionnel ? Tout dépend.
Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »
Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
Contributions SDIS : les communautés en situation illégale vont devoir se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 !
Depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la gestion des services d’incendie et de secours relève du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant
Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.
Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !
A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.
