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Actualités finances - Page 604
Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
A chaque collectivité sa culture maison, donc sa propre méthode pour adopter le protocole d’échange standard PES V2 . Pour autant, quelques bonnes orientations prises dès le départ facilitent le chantier de la dématérialisation.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Emprunts toxiques : les conditions d’accès au fonds de soutien se précisent
Les préfectures transmettent aux collectivités locales détentrices d’emprunts structurés à risques une circulaire détaillant la procédure à suivre. Toutefois, de nombreuses interrogations demeurent.
Rythmes scolaires : le virage à 180 degrés du ministère de l’Education nationale
Manuel Valls a annoncé devant le Sénat ce mardi 28 octobre son soutien au rétablissement du fonds d'amorçage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Un geste positif après l'annonce de nouvelles coupes dans les dotations aux collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
Budget culture 2015 : « petits coups de pouce »
Sur les 7 milliards d’euros consacrés par l’Etat au budget de la rue de Valois, en 2015, quelque 3,22 milliards iront aux politiques culturelles proprement dites. Dont 776 millions de crédits d’intervention qui irrigueront les territoires. Ces crédits déconcentrés enregistrent une très légère baisse (-0,4%), avec cependant quelques ...
Les communautés de communes s’inquiètent de l’accès à la DGF bonifiée
Les communautés de communes et certaines préfectures ont des interprétations divergentes sur la liste des compétences obligatoires à exercer pour bénéficier d’une DGF bonifiée en 2015, en particulier sur le caractère obligatoire du PLU intercommunal.
Quelle onde de choc pour les collectivités locales du Grand Sud ?
Le 18 novembre, à Marseille, les meilleurs spécialistes décrypteront les conséquences du projet de loi de finances 2015 pour les finances des collectivités locales et particulièrement celle du sud de la France. Comment maîtriser ses coûts de fonctionnement, adapter ses investissements à la réduction des dotations ? Début de réponse à ...
La situation économique pèse sur les recettes de CVAE
Si quelques raisons périphériques peuvent expliquer la diminution annoncée de CVAE pour 2014 (-2,5 %), la situation économique est bien le facteur prépondérant.
Bataille autour d’un rapport d’audit à Pessac
Après les élections, nombreuses ont été les nouvelles équipes municipales à commander un audit financier pour asseoir leurs orientations politiques. Un exercice réputé délicat, dont la complexité vient d'atteindre des sommets dans la ville girondine de Pessac.
Taxe d’aménagement : attention à la date du 30 novembre !
L’instauration d’une taxe d’aménagement en 2015, ainsi que sa modulation par taux et par secteur, est conditionnée par l’adoption de délibérations avant le 30 novembre 2014. Une date qui concerne potentiellement tous les niveaux de collectivités. Décryptage sous forme de questions-réponses.
