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Actualités finances - Page 53
Versement mobilité : tout le monde est à la fête !
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
Les collectivités ne veulent pas être seules à sauver la caisse de retraite des territoriaux et hospitaliers
Les déficits cumulés de la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, altèrent le résultat de toute la branche vieillesse de la sécurité sociale. Aussi, dans le projet de loi de financement de cette dernière, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs. Pour ...
La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
Les députés ont débuté, mercredi 16 octobre 2024, l'examen du projet de loi de finances pour 2025 en commission des finances. Indexation de la DGF, retour en arrière sur la TVA, versement mobilité : les collectivités placent leurs pions avant la discussion en séance publique la semaine prochaine.
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...
Transition écologique : quelle sera l’ampleur du rabotage ?
Bercy espère réaliser 1,9 milliard d’euros d’économie sur le budget du ministère de la Transition écologique. Ce qui ne sera pas sans conséquence sur les aides auxquelles peuvent prétendre les collectivités. Revue de détails.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
Les impacts du PLFSS 2025 sur les collectivités territoriales
Présenté en Conseil des ministres jeudi 10 octobre, le PLFSS entame son parcours législatif. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2025 est fixé à 263,9 Mds€, soit une évolution de +2,8 % par rapport à 2024 à champ constant, selon le texte. Détail des mesures qui impacteront les collectivités locales.
PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
Fonds de réserve, évolution des dotations, gels de FCTVA et de TVA, révision des valeurs locatives, réforme de la CVAE, etc., le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités d'un projet de loi de finances pour 2025 "historique" au regard du montant de 5 milliards qu'il demande aux collectivités pour aider l'Etat a ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
PLF 2025 : France Urbaine en pleine sinistrose
Réunis à Lyon les 10 et 11 octobre, les élus des grandes villes n’ont pas caché leur découragement face à la « ponction sans précédent » sur les concours financiers de l’Etat aux collectivités.
