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Actualités finances - Page 525
Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France
Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
Offices de tourisme, interco et stations classées : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Les dernières évolutions législatives au sujet de la compétence tourisme et offices du tourisme représentent un vrai casse-tête alors même que la carte intercommunale connaît une transformation en profondeur. Retour sur la règle et sur l'exception que constituent les stations classées.
Le temps de travail examiné sous toutes les coutures
Depuis les dernières élections municipales, beaucoup de collectivités se saisissent de la question du temps de travail : respect de sa durée légale, heures supplémentaires…
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée
Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...
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Eolien : les enjeux pour les collectivitésBaisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...
L’essentiel de la semaine du 1er février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La CVAE de groupe toujours dans les limbes
C'était pourtant une bonne idée. Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 visait à assurer une plus juste répartition territoriale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre activités de siège et unités de production.
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
