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Actualités finances - Page 48
Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?
Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...
Pour l’Agence France locale, 2024 a été une année de reconnaissance
L'Agence France locale (AFL), qui vient de révéler ses premiers résultats pour 2024, consolide ses assises avec une augmentation substantielle de ses actionnaires et de son capital propre… et regarde l’avenir avec confiance.
La fonction publique américaine d’Elon Musk : épouvantail ou source d’inspiration ?
Alors que les fonctionnaires français suivent, horrifiés, le licenciement de masse de leurs homologues américains orchestré par Elon Musk, le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli vient de lancer une revue des missions de l'Etat et préconise un recours accru à l'intelligence ...
Avec la recentralisation du RSA, la Seine-Saint-Denis sort gagnante
En transférant à l’État la compétence du RSA assumée par les départements, la Seine-Saint-Denis avait l’objectif de dégager des moyens pour déployer ses politiques d’insertion. Au terme de 3 ans d'expérimentation, le département estime qu'elle est très positive pour ses finances.
Lycées privés : enquête sur les subventions des régions
Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.
Cet article fait partie du dossier :
Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Montpellier au secours de la culture
La ville annonce plusieurs initiatives pour aider les structures pénalisées par la décision du conseil départemental de l’Hérault de tailler dans son budget dédié à la culture. Des annonces louables mais qui pourraient s'avérer insuffisantes.
Les opérations de fin d’exercice : rattachements, restes à réaliser et reports
Le passage à la nomenclature comptable M57, au 1er janvier 2024, pour l'ensemble des collectivités territoriales, a apporté des changements dans les méthodes comptables applicables à la sphère publique locale.
Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses
L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
