- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
Actualités finances - Page 467
Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?
Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Data city : duel public-privé autour de la donnée locale
Ne dites plus smart city, mais data city ! Commentaires, photos, niveau de pollution, géolocalisation, budget des communes... Les données sont aujourd'hui disponibles en quantité astronomique, et pour certaines en temps réel. Reste à pouvoir les stocker, les analyser et les croiser. Les grandes collectivités ont compris l'enjeu pour les ...
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
Subventions d’équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements
Le cadre juridique et le traitement des comptable des subventions d'équipement et des fonds de concours ont évolué ces dernières années. Le Club Finances fait le point sur les possibilités offertes aux collectivités pour l'exercice 2017.
Dépenses sociales : les départements ont déboursé 33 milliards d’euros en 2015
RSA, protection de l'enfance, personnes âgées et handicapées : le social a représenté 64 % des dépenses des départements en 2015, selon les derniers chiffres de la Drees.
Diminuer le nombre d’allocataires du RSA : « ce n’est pas du contrôle qu’il faut, mais du travail »
L’Observatoire de l’action sociale étudie les dépenses des départements et analyse leurs marges de manœuvre. Selon son directeur général, Didier Lesueur, mieux vaut lever les freins à l’embauche, avec une aide aux employeurs, plutôt que de traquer la fraude.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moins
Les excédents de trésorerie des collectivités, un indicateur avancé de nouvelles baisses des dotations?
Il convient de saluer la prudence des gestionnaires locaux dans la période de forte incertitude que nous traversons, tant que cette prudence ne devient pas excessive. Or, globalement, la limite de la gestion "en bon père de famille" des deniers publics locaux semble être largement dépassée, si l’on en croit l’évolution de la trésorerie ...
Fonds structurels : les régions veulent un budget réservé pour la politique de cohésion
« Entre continuité et nécessaire renouvellement. » Le Comité des Régions de l’UE a adopté son avis sur la politique de cohésion pour l’après 2020. Il y plaide pour une simplification radicale de la gestion des Fonds structurels. Mais estime que la structure fondamentale de cette politique ne doit pas être modifiée.
2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
25 collectivités locales et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes, en lien avec la DGFIP et la Cour des comptes. Le bilan de ce test grandeur nature est prévu pour 2023 avant de décider d'une possible généralisation à toutes les collectivités ! Retrouvez notre frise interactive qui détaille les grandes étapes de ...
Cet article fait partie du dossier :
Vers une certification des comptes des collectivités
Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise
Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la légitimité des versements. Ces pratiques, qui tendent à se développer, ne font cependant pas l’unanimité, et leur efficacité est délicate à établir.
