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Actualités finances - Page 3
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (5)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, quatre fiches ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C, 220/C et 221/C). Cette cinquième fiche présente la gestion ...
A l’Assemblée, les débats sur le PLF 2026 reprennent sans accord à l’horizon
Après le désaccord de la commission mixte paritaire en décembre sur le projet loi de finances pour 2026, les débats avaient été suspendus à Noël. Les discussions ont repris ce jeudi 8 janvier en commission, avant un examen en séance publique à compter de mardi 13 janvier. Pour les collectivités locales, la Commission est déjà revenue ...
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
Les quartiers populaires, premières victimes de l’absence de budget de l’État ?
Le retard pris dans le vote d’une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l’État par une loi spéciale est une redite d’une situation déjà connue début 2025. Mais pour les communes et intercommunalités ayant des quartiers prioritaires de la ville, pour les professionnels et, plus encore, pour les associations y ...
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
Fonds européens : Erasmus +, un levier financier méconnu des acteurs du sport français
Le volet sport du programme européen Erasmus + fait partie des leviers que peuvent actionner fédérations sportives et collectivités pour financer des actions, des manifestations sportives ou même la mobilité géographique d’un éducateur, en lien avec la dimension européenne du sport. Il semble toutefois trop peu sollicité par les ...
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
À flot ou à sec ? Comprendre le modèle français de financement des voies navigables
Le domaine public fluvial représente 16 400 km. Près de la moitié est ouverte à la navigation, ce qui en fait le plus grand réseau d'Europe. Sur les 8 400 km de voies navigables, seuls 1 400 km sont décentralisés. L'essentiel du réseau des voies navigables relève toujours du ressort de l'État. Marqué par un sous-financement chronique ...
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
