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Actualités finances - Page 3
Soubresauts autour d’une proposition de résolution parlementaire pour renforcer le sport
Dans une proposition de résolution, le député (Renaissance) Benjamin Dirx propose la mise en place d’un budget pluriannuel du sport, la création d’un comité interministériel et un chamboulement au niveau des taxes affectées. Souhaite-t-il vraiment les supprimer ? Et quid de l’Agence nationale du sport ? Mise au point.
Le contenu du règlement budgétaire et financier : quelles obligations ?
Le règlement budgétaire et financier est un document de référence, voté par l'assemblée délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non seulement à ...
David Amiel, ministre de la Fonction publique, prend les commandes des Comptes publics
Suite au départ d'Amélie de Montchalin, nommée à la présidence de la Cour des comptes, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a été "promu" le 22 février ministre de l’Action et des comptes publics à Bercy. Il aura à sa charge la préparation du budget pour 2027, le dernier de ...
Loi de finances pour 2026 : ce que les collectivités doivent en retenir
C'est un long parcours parlementaire semé d'embûches qui s'achève avec la parution au Journal officiel du 20 février de la loi de finances pour 2026. Les dispositions concernant les collectivités territoriales ont passé l'épreuve du Conseil constitutionnel, même le Dilico !
PLF 2026 : feu vert du Conseil constitutionnel pour la ponction sur le CNFPT
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 19 février l'ensemble des griefs soulevés contre la ponction de 45 millions d'euros prévue dans le PLF 2026 sur les recettes du CNFPT, estimant que le plafonnement de ses ressources ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle. Le président du CNFPT, Yohann Nédélec, a réagi en réaffirmant ...
Municipales 2026 : les subventions vont être scrutées à la loupe
A l’heure du bilan de mandat, la baisse des subventions est largement dénoncée par les élus qui bouclent leur programme d’investissements. Et quand il est question, pour eux, de voter les subventions aux associations, ce sont les candidats de l’opposition qui sont aux aguets.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
Inondations et gestion des digues : la colère des élus locaux contre la ministre de la transition écologique
Intercommunalités de France et l’Association des Maires de France (AMF) ont vivement critiqué les propos de la ministre de la transition écologique lors de son déplacement en Gironde lundi 16 février, dans le contexte des inondations. Ce désaccord met en lumière les difficultés de gestion des digues et le manque de financements pour la ...
Réduction du déficit : la Cour des comptes affiche ses doutes mais veut croire à la prudence des collectivités
Alors que les magistrats financiers de la Cour des comptes jugent les efforts de l’Etat « insuffisants » pour réduire le déficit, ils estiment dans un rapport publié ce 19 février que les dépenses locales faites en 2025 seraient « quasi-neutres » sur le déficit.
Assurances : relever un défi collectif afin de ne plus être victime et de faire revenir les assureurs
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « management public local », la commune de Saint-Lô (Manche, 19 470 hab., 300 agents ...
Énergies renouvelables : 2,2 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités
Une étude réalisée par Colombus consulting pour le Syndicat des énergies renouvelables chiffre le montant des recettes fiscales qu'ont perçues les différentes strates des collectivités grâce aux énergies renouvelables en 2024. Et il est conséquent.
