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Actualités finances - Page 2
Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat
Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de ...
Bailleurs sociaux : le tacle de la Cour des comptes sur l’abattement de taxe foncière
Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous dévoileront la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Inscription ...
Jeux d’hiver 2030 : des tensions entre collectivités autour du budget
Le conseil départemental de la Savoie a suspendu sa participation à toutes les réunions ou discussions relatives à la livraison des ouvrages olympiques ou à l'organisation générale des JOP 2030.
« Je ne sens pas un élan massif des étudiants en contrôle de gestion pour la dimension environnementale du métier »
Estelle Pingaud occupe, depuis deux ans, les fonctions de contrôleuse de gestion environnementale à la métropole de Dijon. Une mission encore atypique en collectivité. Entretien.
Valeurs locatives : « Le pays est frappé de paralysie décisionnelle ou d’électoralisme désespérant »
Face au report de la fiabilisation des données fiscales de confort pour les logements décidé par le gouvernement le 26 novembre dû au tollé des élus nationaux et locaux, Pascal Bellemin, président de l'Afigese (Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs territoriaux) désespère dans cette tribune de voir aboutir ...
Pour la Cour des comptes, l’évolution démographique fragilise les finances publiques et locales
Moins d’enfants et plus de seniors ont une conséquence directe sur les finances publiques, y compris pour les collectivités. Pour la Cour des comptes, la réalité de la démographie doit être prise en compte dans les lois de programmation. Avant de devoir subir des mesures drastiques.
PLF 2026 : le Sénat réintroduit la hausse de la taxation des déchets
La hausse croissante de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est de retour mais modérée, dans la version sénatoriale du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) discutée, pour la première partie, jusqu'à ce jeudi 4 décembre. Les entreprises sont mises à contribution aussi, via l’introduction d’une taxe « amont ...
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
