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Actualités finances - Page 11
Assurance : la réforme de la franchise est lancée
Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Tour de France : « Nous recevons 300 candidatures de collectivités par an »
La 112e édition du Tour de France cycliste s’élance ce samedi 5 juillet de Lille Métropole (Nord). Christian Prudhomme, son directeur général revient avec passion sur les coulisses de la construction du parcours et le rôle des collectivités. Entretien.
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les grands travaux
En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités. Reste à rassurer les plaisanciers. Suite de notre premier dossier estival.
Financement de la mobilité : les élus veulent passer à la vitesse supérieure
A la veille de la remise des conclusions d’Ambition France Transport, le Gart et la FNCCR présentent leurs propositions communes. En bonne place : une contribution des opérateurs privés à la mise en place des bornes de recharge électrique dans la France rurale.
Garantie d’usage : une ressource presque « magique » !
Les ports de plaisance bénéficient d’une ressource simple et fléchée sur les investissements, la garantie d’usage. Cette singularité fait des heureux dans un environnement financier particulièrement tendu pour les collectivités. Première partie sur trois de notre premier dossier estival.
Pour la transition écologique, la question financière va devenir cruciale
Les collectivités désireuses d'agir pour leur transition écologique sont prises en étau entre le "backlash écologique" et la rigueur budgétaire. Une question très présente, lors des 26ème Assises européennes de la transition énergétique qui les amène à réfléchir aux solutions pour sortir de ce piège qui leur est tendu.
Cartographie des risques : le dada des chambres régionales des comptes
Depuis des années, les CRC militent auprès des collectivités pour la cartographie des risques allant jusqu’à leur recommander d’utiliser cet outil sur l’ensemble de leurs activités. Une aimable pression pas toujours facile à gérer.
Taxe sur les friches commerciales : une petite menace qui fait ses preuves
En adoptant la taxe sur les friches commerciales, les communes ont un outil leur permettant de mieux recenser les locaux mais aussi de renforcer leurs relations avec les propriétaires pour des solutions à l’amiable.
« Dépenses locales : choisies ou imposées, peut-on vraiment juger sans trier ? »
Alors que la Cour des comptes pointe dans son dernier rapport la responsabilité des collectivités territoriales dans la hausse des dépenses publiques, Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, interroge, dans une tribune pour "La Gazette", la pertinence d'une telle lecture. Face à l’agrégation indistincte des chiffres, il appelle à ...
