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Actualités finances - Page 101
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
La plupart des salles de musiques actuelles vont mal. L'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et des salaires, notamment, sont passées par là. Le gouvernement ne souhaite pas relever le plancher de financement de l'Etat. Néanmoins, compte tenu de la situation, le ministère de la Culture compte puiser dans différentes enveloppes ...
Plus de quartiers prioritaires : le budget de l’Etat suivra-t-il ?
Le projet de décret révisant la géographie prioritaire de la politique de la ville répond aux attentes des maires de communes populaires d’éviter les sorties brutales de ce dispositif ou encore d’y inclure des « poches de pauvreté ». Leurs représentants ont donné un avis favorable à ce texte, le 29 novembre, au Conseil national ...
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !
Finance Active et Finances et Territoires ont développé un outil de veille et de conseil sur les dispositifs d’aides aux projets d’investissement. Une aide bienvenue pour les collectivités en mal d'ingénierie et de connaissance des arcanes administratives.
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...
Un simple sursis pour le fonds périscolaire
Alors que le gouvernement voulait supprimer dès la prochaine rentrée scolaire les aides aux communes restées à la semaine de 4,5 jours, la mesure a été reportée d’un an, le temps d’une concertation avec les associations. Ce qui n’apaise pas les inquiétudes des élus locaux directement concernés.
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Tout ce que le gouvernement retiendra du budget voté par le Sénat
Les sénateurs se sont prononcés, ce 30 novembre, en faveur de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Si des amendements sont rejetés par l'exécutif, un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final. Au même moment, l'indice des prix de novembre ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Bibliothèques : ce qui menace la dynamique d’extension des horaires d’ouverture
Dans un avis rendu par sa commission de la culture dans le cadre l’examen du projet de loi de finances 2024, le Sénat retrace les évolutions du dispositif de soutien des collectivités engagées dans l’élargissement des plages d’ouverture de leurs bibliothèques. Non sans inquiétude.
Les députés dézinguent les avantages accordés aux meublés de tourisme
En commission des affaires économiques, les députés ont approuvé des mesures drastiques à l’encontre des meublés de tourisme, dans le but de réduire les inégalités qui pénalisent la location de longue durée. L’attente est forte chez les élus locaux.
