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Actualité Club finances - Page 234

4 23/09/2010

Orléans prépare un budget de rigueur

Le maire veut réduire ses charges de fonctionnement pour maintenir les investissements sans augmenter les impôts.

Finances locales 22/09/2010

Pas de modifications prévues concernant le reversement des amendes de circulation

Le dispositif en vigueur permet d'assurer une redistribution équitable et une mutualisation entre collectivités de niveaux différents et aux ressources inégales ; les communes de moins de 10 000 habitants ne sont pas exclues du bénéfice du produit des amendes de police. Le ministère n’envisage pas d'étendre les modalités de répartition ...

1 Economie 17/09/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris

Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.

Chambres régionales des comptes 16/09/2010

Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi

En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).

Finances locales 15/09/2010

La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs

Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...

Baromètre Finance Active - La Gazette septembre 2010
Copyright : La Gazette
1 L'actualité des marchés 10/09/2010

Quelle rentrée pour les marchés ?

Comment les marchés ont-ils traversé l’été ? Et avec quelles conséquences pour le gestionnaire de dette ? Le baromètre Finances Active - La Gazette du mois de septembre fait le point.

Fiscalité 02/09/2010

Précisions sur la Tascom

Le décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est paru au Journal officiel du 2 septembre.

Intercommunalité 23/07/2010

Le Sivom de l’Étang de l’Or demande à fusionner avec la communauté de communes du Pays de l’Or

Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011. Conforté par la fusion, le Pays de l’Or souhaite devenir communauté d’agglomération grâce à la prise en compte de l’afflux touristique.

Calculette
Copyright : Phovoir
1 Finances 21/07/2010

La DGCL souligne les bienfaits de l’intercommunalité, surtout pour les petites communes

Dans ses deux derniers bulletins statistiques publiés en juillet 2010, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)souligne la montée en puissance de l’intercommunalité et le rôle de cette dernière dans la réduction des inégalités de richesses.

Finances locales 06/07/2010

« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL

L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales ...

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