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Actualité Club finances - Page 231
PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...
Doubs : un budget contraint mais « responsable et volontaire »
Le Conseil général du Doubs a voté le 7 décembre 2010 un budget primitif de 538,833 millions d’euros, stable par rapport à 2010 (534,48 millions d’euros).
Dettes publiques, plans d’urgence, reprise économique : qu’attendre pour 2011 ? (chapitre 1/2)
Crise de la dette publique européenne, risque de déflation aux Etats-Unis, guerre des changes... L'année qui s'achève aura vu les incertitudes monter, la crise financière rebondir et la crise économique se prolonger.
L’Assemblée nationale adopte le collectif budgétaire 2010
Les députés ont adopté, le 9 décembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Les sénateurs examineront ce texte le 15 décembre. Voici les principales dispositions intéressant les collectivités locales.
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
Finances – Comment gérer la pénurie ?
Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.
L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France
Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.
Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports
La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.
Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes
L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.
Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme
Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.
