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Actualité Club finances - Page 198

Finances 29/01/2013

Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.

Logement social 24/01/2013

Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation

La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Grands dossiers 2013 23/01/2013

Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point

Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.

Social 23/01/2013

Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier

Jean-Marc Ayrault présidera le lundi 28 janvier 2013 la première réunion du groupe de travail sur le financement « pérenne » des allocations individuelles de solidarité. Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France l’a dévoilé le 23 janvier, lors de la cérémonie de vœux de son groupement au cours de ...

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Copyright : viz4biz - Fotolia.com
Crédits européens 14/01/2013

Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce

Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.

Financement 08/01/2013

Tours cesse de payer les intérêts d’un emprunt et attaque la banque

Le conseil municipal de Tours (Indre-et-Loire) a décidé le 19 décembre 2012 de ne plus verser les intérêts d’un « swap » contracté pour restructurer sa dette. La ville se tourne vers la justice pour faire reconnaître son bon droit.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Club Finances] 04/01/2013

Finances locales : Les grands dossiers 2013

L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...

Emprunts toxiques 02/01/2013

Lumière sur les coûts d’annulation des produits les plus risqués

Le site internet www.emprunttoxique.info vient de mettre en ligne une série de tableaux détaillant les formules de prêts très toxiques contractés par plusieurs collectivités locales et simulant le coût à payer en 2013 pour supprimer cette formule et revenir à un taux fixe. La facture s’élève à 500 millions d’euros pour seulement ...

Finances 10/12/2012

Saint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance

La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.

Finances 10/12/2012

Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP

Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.

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