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Actualité Club finances - Page 198
Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?
Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...
Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)
Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesImmobilier des collectivités locales : la Cour des comptes critique l’absence de stratégie (2013)
La Cour des comptes, dans son rapport 2013 remis le 12 février 2013, revient une fois de plus sur la gestion du patrimoine des collectivités, à peine digne d’un « bon père de famille ».
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités localesJugement Dexia-Seine-Saint-Denis : Claudy Lebreton applaudit
Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, se félicite le 11 février 2013 de la décision de justice rendue en fin de semaine dernière dans l’affaire qui opposait le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia.
Le conseil régional de Bretagne noté pour séduire les investisseurs
Dans sa démarche visant à préparer une éventuelle émission obligataire afin de financer des investissement en très forte croissance (LGV oblige), le conseil régional vient de franchir une étape importante. Il a rendu public, le 5 février 2013, les notations financières et extra-financières décernées par deux agences indépendantes.
Les conclusions du groupe de travail Etat-départements attendues pour fin mai
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé le 28 janvier 2013 un groupe de travail entre l’Etat et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour la fin mai.
Les organismes HLM s’accordent sur un mécanisme de péréquation
La mutualisation des fonds propres devrait abonder le circuit du financement du logement social à hauteur de 200 à 400 millions d’euros chaque année.
Rythmes scolaires, finances et décentralisation : André Laignel fait le point
Dans un entretien accordé à La Gazette le mardi 22 janvier 2013, André Laignel (PS), premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) revient sur les dossiers brûlants des communes.
Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier
Jean-Marc Ayrault présidera le lundi 28 janvier 2013 la première réunion du groupe de travail sur le financement « pérenne » des allocations individuelles de solidarité. Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France l’a dévoilé le 23 janvier, lors de la cérémonie de vœux de son groupement au cours de ...
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
