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Actualité Club finances - Page 196

Emprunts toxiques 07/05/2013

Saint-Etienne autorise son maire à assigner la SFIL

Le conseil municipal de Saint-Etienne a autorisé le 6 mai 2013 son maire, Maurice Vincent (PS), à assigner la Société de financement local (SFIL) pour 3 emprunts toxiques contractés avec Dexia.

Dépendance 24/04/2013

CNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...

Apprentissage 23/04/2013

Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage

Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...

Commande publique 23/04/2013

L’Ile-de-France lance sa plate-forme de marchés publics régionale

Les collectivités franciliennes, emmenées par le conseil régional, ont lancé officiellement lundi 22 avril 2013 une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Maximilien.fr vise à réunir à terme l’ensemble des procédures de commande publique de l’espace régional.

Carte de France bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Projets de loi de décentralisation 10/04/2013

L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières

Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fiscalité 10/04/2013

Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents

Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
DOTATIONS 10/04/2013

Fpic : les données 2013 sont disponibles

Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.

05/04/2013

Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités

Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
Gestions de services 04/04/2013

Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement

Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...

Finances locales 02/04/2013

Les élus d’une commune du Nord baissent leurs indemnités de 10% par « solidarité »

Les élus du Cateau-Cambrésis (Nord) ont décidé de baisser leurs indemnités de fonction de 10%, par "solidarité" avec les 7.200 habitants de la commune, a-t-on appris auprès du maire, confirmant une information du journal La Voix du Nord.

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