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Actualité Club finances - Page 184
Retour sur l’essentiel de la semaine du 28 avril 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR
Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 21 avril 2014
La colère de Gilles Carrez - Le contenu des projets de loi de sécurisation des emprunts et les dispositions financières du Lebranchu II - Les réactions des élus au rapport Malvy-Lambert : tels ont été les temps fort de l'actu cette semaine.
Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans
Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...
L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent au gouvernement de préciser ses intentions
Dans un communiqué commun, les trois associations somment le gouvernement de préciser par quelles voies et moyens il entend appliquer la rigueur annoncée aux collectivités. Elle pourrait représenter jusqu’à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu’à moins 28 milliards d’euros cumulés ...
Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »
Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 14 avril 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
Valérie Rabault, future rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne a été choisie par son groupe pour succéder à Christian Eckert, entré au Gouvernement. Dans un contexte budgétaire très difficile, Valérie Rabault aura son mot à dire sur le plan d’économies de 50 milliards confirmé par Manuel Valls, dont 10 milliards pour les seules collectivités. Et ce ...
