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Actualité Club finances - Page 172
Métropoles et règles comptables : les textes publiés fin 2014
Plusieurs textes relatifs aux nouvelles métropoles, aux différentes instructions budgétaires et comptables et à la fiscalité locale ont été publiés fin décembre.
Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Révision des valeurs locatives des logements : partagez votre avis !
A l'occasion du lancement de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation dans le Nord, l'Orne, le Val-de-Marne, à Paris et en Charente-Maritime, le Club finances souhaite savoir ce que vous attendez de cette expérimentation et connaître vos propositions. A vos claviers !
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
Le Club finances vous adresse ses meilleurs voeux pour 2015
Le Club finances vous remercie pour votre fidélité et vous souhaite le meilleur pour l'année à venir.
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Par deux décisions rendues lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a validé toutes les dispositions relatives aux finances locales figurant dans la loi de finances pour 2015 et dans la loi de finances rectificative pour 2014.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Révision des valeurs locatives : les 5 départements tests sont désignés
C'est désormais officiel ! La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne sont les cinq départements désignés par arrêté pour expérimenter dès 2015 la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue par la loi de finances rectificative pour 2013.
Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles
Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
Quand la zone euro expérimente la déflation
A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...
