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Actualité Club finances - Page 155

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2016 20/10/2015

L’Assemblée nationale adopte la partie « recettes » du budget 2016

Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2015, par 277 voix contre 247, la première partie du projet de loi de finances pour 2016. Principaux enseignements : la nouvelle baisse des dotations aux collectivités locales et l'élargissement du FCTVA aux dépenses liées au patrimoine et à la voirie.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : Phovoir
Finances locales 16/10/2015

L’essentiel de la semaine du 12 octobre 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
2 Finances locales 14/10/2015

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : Fotolia
Action sociale 14/10/2015

Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements

Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Finances locales 13/10/2015

La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités

Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.

cible
Copyright : Flickr CC by viZZZual.com
1 Finances locales 12/10/2015

Métropole de Rouen : les transferts de charges cibles de toutes les critiques

En charge de la compétence voirie, la collectivité normande doit “récupérer” les budgets correspondants auprès de ses communes. La méthode retenue est contestée par certaines d’entre elles.

visuel_finances_410x263
Copyright : La Gazette
Finances locales 12/10/2015

Dotations : peine perdue pour 2016, petit espoir pour 2017

A Tours, l’ADCF et son président réunis pour leur convention ont plaidé le 8 octobre pour un infléchissement de la baisse des dotations de l'Etat en 2017, afin d’éviter une troisième marche « trop dure » pour l’investissement. Réponse négative du secrétaire d’Etat au Budget, même si l’approche de l'élection présidentielle ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/10/2015

L’essentiel de la semaine du 5 octobre 2015

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
Finances locales 09/10/2015

Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016

Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Fotolia_89456247_XS
Copyright : Vege Fotolia
Journée d'actualité du Club Finances 08/10/2015

PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ?

Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au cœur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
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