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Actualité Club finances - Page 149

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Copyright : Flickr cc by Images Money
Investissement public local 11/02/2016

La commande publique retrouve quelques couleurs

Après trois années de baisse, la commande publique a connu une timide reprise l’an dernier, selon une étude inédite de l’ADCF et de la Caisse des dépôts. Cette embellie est toutefois très hétérogène selon les territoires et les strates des collectivités.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, mercredi 10 février 2016.
Copyright : © EMILE LOMBARD/COUR DES COMPTES
4 Contrôle budgétaire 10/02/2016

Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics

Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Les magistrats y critiquent notamment les investissements contestables menés par certaines collectivités, la ...

Grégory Berkovicz
Copyright : GB
1 Marchés de partenariat 09/02/2016

« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »

Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...

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Copyright : kotoyamagami / Fotolia
12 Insertion 08/02/2016

RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique

Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
7 Energie 05/02/2016

L’éolien, une nouvelle manne fiscale inespérée

Si un parc éolien sert d’abord à verdir le mix électrique d’un territoire, il lui offre aussi des ressources pour financer d’autres pans de la transition énergétique. Et avec l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, les communes, intercommunalités et départements sont les principaux bénéficiaires de ces recettes ...

Cet article fait partie du dossier :

Eolien : les enjeux pour les collectivités
phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 05/02/2016

L’essentiel de la semaine du 1er février 2016

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

7 Finances locales 03/02/2016

Les départements face à des choix cornéliens

Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Stock Traders In A Meeting
Copyright : Phovoir
6 Finances locales 02/02/2016

Masse salariale : une diète forcée et délicate !

Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Finances locales 02/02/2016

Selon Christian Eckert, les recettes des collectivités « ont progressé significativement » en 2015

A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent ...

Justice
Copyright : Fotolia
1 Exclusif 28/01/2016

Saint-Cast-le-Guildo poursuit en appel son combat contre Dexia

Suite au jugement du 26 juin 2015 qui lui était en partie favorable, la petite commune bretonne compte aller plus loin devant la Cour d’appel de Versailles en obtenant notamment la nullité du contrat.

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