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Actualité Club finances - Page 137
Bruxelles simplifie (un petit peu) la gestion des Fonds structurels
Moins de documents à conserver, moins de justificatifs à collecter, des remboursements facilités : c’est ce que promet la Commission européenne avec de nouvelles propositions de simplification des Fonds structurels de l’UE. Mais ceux qui attendaient une révolution devront encore patienter.
L’essentiel de la semaine du 12 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
Le financement participatif, « un intermédiaire entre les habitants et les collectivités »
Diplômé d’un master 2 action publique territorialisée à l’IEP d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et d’un master en économie de la politique publique à l’Ecole d’économie de Barcelone (Espagne), Guillaume Desmoulins a découvert le « civic crowdfunfing » - le financement participatif citoyen dédié à des projets ...
L’essentiel de la semaine du 05 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017
Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.
L’essentiel de la semaine du 29 août 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.
Loi NOTRe et intercos : des précisions sur les impacts financiers et fiscaux
Extensions, fusions, disparitions... La nouvelle carte intercommunale dessinée par la loi NOTRe est porteuse de multiples conséquences en matière financière, fiscale et comptable. Pour aider les élus locaux à y voir plus clair, la DGCL et la DGFIP publient une note d'information assortie de dix fiches pratiques.
L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement
L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.
