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Actualité Club finances - Page 13
La loi de finances pour 2024 est publiée
La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.
Les 10 articles les plus lus du Club finances en 2023
Une année 2023 encore bien remplie pour les finances locales, et certaines thématiques ont suscité un fort intérêt. En cette fin d'année, le Club Finances revient sur les articles de 2023 les plus. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) a été au centre des attentions, tout comme la taxe foncière, alors que le débat a ...
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
La plupart des salles de musiques actuelles vont mal. L'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et des salaires, notamment, sont passées par là. Le gouvernement ne souhaite pas relever le plancher de financement de l'Etat. Néanmoins, compte tenu de la situation, le ministère de la Culture compte puiser dans différentes enveloppes ...
Eviter les (premiers) faux-pas
C’est pour accompagner les élus locaux et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » publie une nouvelle édition de ce « Guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ? Les observations et recommandations des chambres régionales des comptes que ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
A Albertville, les économies réalisées alimentent un fonds de rénovation
La ville d'Albertville est lauréate 2023 dans la catégorie « contrôle de gestion » d'un Prix de l’innovation Club finances - Afigese. Elle a été distinguée pour son fonds « intracting » qui finance des travaux de performance énergétique.
La veille juridique du Club finances de novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’éternel combat de l’AMF pour le financement des communes
L’actuel président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a été le collaborateur de l’ancien, Jacques Pélissard, à Lons-le-Saunier. Ensemble, ils reviennent sur la création de l’Agence France locale (AFL), qui fête ses dix ans, et évoquent l’accès aux financements pour les collectivités dans un contexte ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Le retour de la réserve parlementaire en question
De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
