Actualités technique
Déchets
Le contrat de performance s’attaque au secteur des déchets
En signant un des premiers contrats de performance dans le secteur des déchets, le Grand Montauban confie à Suez et des acteurs de l’économie sociale et solidaire une partie de sa politique de prévention.
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Eau potable
Le grand projet du syndicat des eaux d’Ile-de-France en débat
Comme l’impose la loi pour tout grand projet impactant l’environnement, un débat public est lancé sur le programme « Vers une eau pure » défendu par le Sedif pour produire, demain, l’eau de 4 millions de franciliens.
Déchets plastiques
Consigne des bouteilles plastique : le plan B des collectivités
Les associations de collectivités impliquées dans la gestion des déchets ont proposé un plan de 14 mesures pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne de recyclage des bouteilles en plastique. Elles espèrent ainsi que le gouvernement n’imposent pas la mise en place de la consigne, qui fera mal au portefeuille des ...
Transition écologique
Un atelier aide les agents à réduire leur empreinte carbone
L’atelier 2 Tonnes permet de prendre conscience collectivement des effets du changement climatique dans les décennies à venir. Agglo de La Rochelle, département de l’Isère, villes de Pantin, de Bègles… : de nombreuses collectivités ont déjà mené l’atelier.
Bâtiment
Construction hors site : le cas d’école
Montrer que l’on peut construire des classes d’école en bois hors site : tel est l’objectif du démonstrateur à taille réelle installé récemment en Île-de-France. Avec cette solution modulaire en préfabriqué, le groupe Bouygues Bâtiment veut convaincre les collectivités.
Environnement
Polluants éternels : plusieurs services publics locaux sont impactés
Avec plus de six mois de retard sur la commande qui lui avait été passée, le gouvernement a publié son rapport sur les polluants éternels (ou PFAS), vendredi 14 avril. Le document pose des questions sur la distribution d’eau potable, le traitement des eaux usées et l’incinération de déchets.
Énergie
Feu vert aux PPA pour acheter son énergie en circuit court
La loi Accélération du développement des énergies renouvelables rend désormais explicitement possible pour les collectivités, les contrats longs d’achats d’énergie directement au producteur. Une chance pour développer les ENR. Tout est à construire.
Dérèglement climatique
Pénurie d’eau potable : ce n’est que le début
A cause d’un déficit pluviométrique important, des communes ont subi des coupures d’eau potable cet hiver et leur situation demeure fragile. Le Plan eau, annoncé fin mars, prévoit de sécuriser l’approvisionnement de réseaux ruraux.
Espaces verts
Moins de déchets verts à Limoges
Depuis l’automne dernier, la ville de Limoges expérimente une nouvelle pratique qui consiste à stocker les feuilles au pied des arbres, au lieu de les ramasser, de façon à créer un fertilisant.
Revue de presse
Bornes – Biodéchets – Climat – Ecoles… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 14 avril sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Eau-Assainissement
Sécheresse : un rapport interministériel peu repris dans le Plan eau
Fort bien documenté, le rapport interministériel sur la sécheresse 2022, publié ce 12 avril, appelle à une prise de conscience de la raréfaction de la ressource et à prendre des mesures structurelles dans tous les domaines. Il formule 18 recommandations très précises, malheureusement trop peu reprises dans le Plan eau.
Bâtiment
Vers un élargissement des acteurs de Mon Accompagnateur Rénov’
De nouveau acteurs pourront demander l’agrément pour devenir Mon Accompagnateur Rénov’ à partir de juillet 2023, au-delà des acteurs historiques déjà membres du réseau France Rénov’ mis en place l’an dernier. Objectif : booster les rénovations énergétiques performantes et éviter les fraudes aux aides.
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 7 au 13 avril 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 avril 2023.
Urbanisme
ZAN : un livre blanc pour aider les élus
Dans son livre blanc sur le zéro artificialisation nette, le groupe Scet donne des pistes pour résoudre une équation complexe. Le zéro artificialisation nette va renchérir le coût de construction alors que la demande de logements persiste. Il faut donc rendre acceptable la densification et adopter des outils.
Transition écologique
La candidature de Boris Ravignon à la présidence de l’Ademe refusée par le Parlement
Incroyable coup de théâtre et première historique, les parlementaires ont rejeté le 12 avril la nomination du candidat proposé par l’Elysée à la présidence de l’Ademe. Une décision qui sanctionne surtout une organisation gouvernementale brouillonne et un manque de dialogue.
Urbanisme de demain (Série 4/7)
La nécessité d’organiser la rétraction de l’infrastructure routière
Et si la mobilité était le secteur le plus avancé en matière de sobriété urbaine ? L’hypothèse a de quoi surprendre. Elle conduit pourtant à porter un autre regard sur la gestion des infrastructures de transports – à commencer par la voirie – pour accompagner la baisse possible des déplacements.
Pollution atmosphérique
Nouvelles règles sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible
Par deux décrets et trois arrêtés du 27 décembre 2022, le gouvernement est venu renforcer les modalités de surveillance et de contrôle de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible. Analyse de ces nouvelles dispositions par Bérenger Jacquinet, avocat au sein du Cabinet Charrel et associés.
Fiche pratique
Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.
Climat
Territoires littoraux : élaborer une carte locale pour s’adapter au recul du trait de côte
Point de départ des nouveaux outils offerts par la loi Climat et résilience, la carte locale d’exposition au recul du trait de côte vise à préparer l’adaptation des territoires littoraux. Ce nouveau dispositif bénéficie de recommandations techniques et d’un programme national d’accompagnement.
Risques naturels
Sols argileux : le casse-tête des indemnisations
Plus de la moitié des maisons en France sont construites sur des sols argileux et exposées au phénomène de retrait-gonflement. Une ordonnance du 9 février assouplit les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, mais restreint les dégâts indemnisables.
