Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 28 septembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 septembre 2023.
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Biodiversité
Des chèvres contre la renouée asiatique à Aubusson
Face à des stations bien installées de renouées sur les berges de la Creuse à Aubusson, les services techniques de la ville ont misé sur l'écopâturage caprin.
Déchets d’emballage
Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne et un bonus-malus pour les collectivités
Il n’y aura pas de consigne pour bouteilles plastique en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l’Ademe devront être actionnés. Et un bonus/malus sera appliqué aux collectivités en fonction de leurs performances. Les discussions commenceront d’ici à la fin de l’année.
Métiers
Directeurs transports et ingénieurs à l’heure du nouveau ferroviaire
RER métropolitains, petites lignes, trains légers, verdissement des flottes, billettique, ouverture à la concurrence… Les chantiers ne manquent pas dans les régions qui recrutent des ingénieurs et des chargés de ligne.
Transport
Le coup de pouce de l’Etat aux transports d’Ile-de-France
Un accord entre l’État et Ile-de-France mobilités pérennise les modalité du financement des transports franciliens jusqu’en 2031. Les entreprises et les touristes seront particulièrement mis à contribution.
Transition écologique
Planification écologique : cap sur sa déclinaison locale
Emmanuel Macron a conclu le 25 septembre les travaux sur l'élaboration de la feuille de route de la planification écologique. Il reste désormais à la mettre en pratique, en fixant des objectifs territoire par territoire. C'est dans cette phase de mise en pratique que la crédibilité de ce plan va se jouer.
Eau
L’intelligence artificielle pour améliorer le rendement des réseaux d’eau potable
La régie d'eau de Nevers agglomération a participé au codéveloppement de la solution logicielle AquaWize du groupe Lacroix. Celle-ci permet de détecter facilement les anomalies sur le réseau de distribution d'eau potable grâce à un algorithme d'intelligence artificielle.
Déchets
Christophe Béchu enterre le dossier des déchets toxiques de Stocamine
L’avenir des déchets toxiques de Stocamine est-il enfin scellé ? Christophe Béchu, ministre de la transition écologique a tranché : les déchets toxiques stockés sur le site de Stocamine y resteront enfouis, alors que les élus souhaitaient qu’ils soient remontés. Toutefois il laisse la porte ouverte à un déstockage par des robots ...
Transition écologique
Les élus de montagne choisissent la pente douce
L’adaptation des stations de ski au dérèglement climatique a donné lieu à un débat enflammé lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), mercredi 20 septembre 2023, à Paris.
Déchets
Déchets d’emballages ménagers : du mieux pour le financement du service public
Le prochain agrément du ou des éco-organismes en charge du recyclage des emballages revoit à la hausse les obligations des producteurs. Un premier pas qui en appelle d’autres car il faudra tenir compte de la décision attendue (cette semaine ?) sur la généralisation d’une consigne pour recyclage.
Aménagement numérique
La guerre des pylônes de téléphonie mobile menace la couverture du territoire
L’arrivée de Valocîme, nouvel acteur sur le marché des towercos, ces opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile, s’accompagne, sur plusieurs sites locaux, d’un risque de coupure.
Billet
Trois clés pour vivifier la décentralisation
Baisse des dotations, par la suppression de la taxe d'habitation, surenchère normative... Que reste-t-il des lois de décentralisation ?
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Revue de presse
Ponts – Recharge électrique – Eau – Biodéchets… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 septembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 21 septembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 septembre 2023.
Déchets
Teom : la marge de manœuvre des collectivités confirmée
Le Conseil d'État rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée par rapport au coût réel du service. Il continue d'étendre les dépenses qu'elle est susceptible de couvrir.
Risques industriels
Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant
L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l’État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle formule 24 propositions pour mieux protéger les habitants et entreprises des ...
Mobilité
L’école à la force du mollet
La communauté d'agglomération Seine-Eure a mis en place un service de transport scolaire avec des véhicules à assistance électrique.
Projet de loi de finances 2024
PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.
Aménagement
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
Marchés publics
10 conseils pour intégrer des clauses environnementales
La législation en matière d'intégration de l'environnement dans les marchés publics a beaucoup évolué ces dernières années, avec des mesures déjà effectives ou à venir. Petit tour d'horizon.
