Actualités technique
Foncier
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
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Bruit
À Rezé, les habitants mesurent les bruits de la ville
C'est la première expérience de cartographie sonore participative à l'échelle d'une collectivité. Le projet SonoRezé, lancé en 2021 par la mairie en partenariat avec l'université Gustave-Eiffel, entre dans une seconde phase de plus grande ampleur.
Transition écologique
Un partenariat avec l’Insa pour innover dans la décarbonation des routes
Engagé depuis 2009 dans la décarbonation de ses infrastructures routières, le département de la Haute-Garonne a noué un partenariat avec le Laboratoire Matériaux et Durabilité des Constructions (LMDC) de l’Insa Toulouse pour poursuivre l’innovation dans ce domaine.
Transports
L’Autorité de la concurrence distille ses conseils aux Autorités organisatrices de la mobilité
Dans son avis publié le 30 novembre, l'Autorité de la concurrence fait le tour du secteur des transports terrestres de personnes. Plus d'allotissement, plus de coopération, moins de lourdeur : elle fait plusieurs recommandations aux autorités organisatrices de transports et de mobilités.
Biodiversité
Huit conseils pour favoriser les pollinisateurs
De par leur variété et leur complémentarité, les insectes pollinisateurs sont indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes et à la production alimentaire. C'est pourquoi il est essentiel de les préserver et de favoriser leur présence.
Climat
COP28 : le bilan en demi-teinte des acteurs non étatiques
En marge du 28e sommet mondial sur le climat à Dubaï, l’association Climate Chance fait le bilan des actions engagées par les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile. Malgré un potentiel énorme, les territoires peinent à changer d’échelle pour tenir les objectifs 2030.
Climat
Les données environnementales, une faille dans le pilotage de la transition écologique
La transition écologique doit s’appuyer sur des données environnementales fiables et facilement accessibles pour engendrer des politiques publiques efficaces et aisément évaluables. Rien de tel n’existe aujourd’hui en France. Des collectivités territoriales ont néanmoins pris des initiatives.
FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement
Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
L'objectif de 100 000 bornes de recharge pour les véhicules électriques ouverts au public a été atteint à l'été 2023, avec un peu de retard. Désormais, la structuration du réseau se poursuit. Cet article se propose de dresser un tableau de l’écosystème relatif aux stations de recharge ouvertes au public.
Revue de presse
Energie – Routes nationales – Passoires thermiques… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 25 novembre au 1er décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Climat
Une route anti-sécheresse expérimentée dans le Loiret
Le département du Loiret, dont le réseau départemental s'étend sur 3 614 kilomètres, expérimente en collaboration avec le Cerema une solution inédite contre la sécheresse des routes. Elle devrait limiter l'impact du retrait-gonflement des argiles.
Environnement
Pollution de l’air : l’Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l’air soient atteints partout (notamment à Paris et Lyon), le Conseil d’Etat a condamné le 24 novembre l’Etat à payer deux nouvelles astreintes de 5 millions d’euros par semestre de retard.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 24 au 30 novembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 novembre 2023.
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Déchets
Les services propreté à l’heure des dépôts sauvages
Tarification incitative, contexte sociétal, loi Agec, relations avec les citoyens, brigades incivilités, vidéosurveillance… Les enjeux sont nombreux pour les services en charge de la propreté.
Aménagement du territoire
Les stratégies des régions pour le ZAN disséquées
Le 28 novembre, France Stratégie a présenté deux notes relatives au zéro artificialisation nette, particulièrement instructives quant aux stratégies mises en œuvre par les régions pour atteindre cet objectif.
Environnement
Atteintes contre l’eau et la nature : coordonner la lutte
Deux instances stratégiques et opérationnelles, la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) et le comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) renforcent la coopération des pouvoirs publics en matière de politiques relatives à l’eau et à la nature.
Biodiversité
Quand les bus écoutent la biodiversité
À Rouen, Transdev, délégataire du réseau de transport de la métropole, a équipé sept bus à haut niveau de service de capteurs acoustiques permettant de suivre en continu la biodiversité locale. Un outil qui enrichit la politique de la collectivité en faveur de la biodiversité.
Aménagement du territoire
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Marchés publics
Recourir à un marché de substitution en cas de défaillance du titulaire du marché
Il est possible pour l'acheteur public de recourir à un marché de substitution en cas de manquements graves du titulaire du marché.
Transition écologique
Biodiversité : gros plan sur la nouvelle stratégie nationale
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-210x140.jpg)
Le gouvernement a enfin présenté ce lundi 27 novembre la stratégie nationale sur la biodiversité à l'horizon 2030. Elle comprend 40 mesures et 200 actions qui visent à mettre fin à l'érosion de la biodiversité.
Déchets d’emballage
Citeo et la Ville de Paris signent le tout premier accord pour les déchets abandonnés
La ville de Paris et Citeo travaillent ensemble pour éliminer les déchets d’emballage de l’espace public, en vue des JO 2024. Mais toutes les collectivités peuvent bénéficier de cet accompagnement de Citeo.
