Actualités technique

Vélo

Ruralité : les clés pour les aménagements cyclables

La direction générale des infrastructures de transports et des mobilités (DGTIM) termine la rédaction d'un guide à destination des collectivités pour développer les voies cyclables hors agglomération et atteindre 12% de part modale en 2030. Tour d'horizon des solutions pour aménager des voies cyclables rapidement et, parfois, à moindre ...

Energie

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Le projet de loi souveraineté énergétique fait l’impasse sur le climat et les ENR

L'avant-projet de loi qui vient d'être dévoilé confirme l'élargissement des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les collectivités. Mais il donne un mauvais signal au secteur des énergies renouvelables, en n'intégrant pas d'objectif de leur part dans la consommation d'énergie.

Urbanisme

Comment Saint-Étienne renouvelle son plan Façades

Pour rendre son centre-ville plus attractif, la ville de Saint-Étienne a relancé un plan Façades qui apporte un soutien financier conditionné à un accompagnement technique visant à des restaurations de qualité. Avec pragmatisme.

Inondations

Pas-de-Calais : comment éviter les inondations à répétition

Christophe Béchu est attendu le 9 janvier dans le département, afin d’examiner 70 actions de prévention à mettre en œuvre, lors d’une réunion organisée à la préfecture avec les différents acteurs, communes, département, … Plus de 100 millions de travaux ont été identifiés.

Financement

Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités

Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.

Espaces verts

7 conseils pour concevoir un espace public paysager

Lieux végétalisés, publics ou privés avec un usage collectif, les espaces publics paysagers présentent une grande diversité d'usages et de formes. Leur conception nécessite l'intervention d'une multitude d'acteurs. Au travers d'un guide méthodologique, Plante & cité élabore des recommandations pour mener à bien ce type de projet.

énergie

Financer la rénovation de l’éclairage public, mode d’emploi

Au-delà de l’objectif de préservation de l’environnement, les économies d’énergie s’imposent aux gestion­naires locaux comme un outil d’optimisation financière. Concernant le parc d’éclairage public, plus il est vétuste et important, plus les économies prennent de l’ampleur et jouent leur effet de levier. Après avoir ...

Urbanisme

La pré-instruction des permis de construire, moment clé pour garantir la qualité des projets

Face à la complexité d'instruction des permis de construire, aux enjeux environnementaux et ceux liés à la crise du logement, de nombreuses métropoles et collectivités proposent aux habitants de pré-instruire les permis de construire.

Transition

Comment appliquer les limites planétaires aux territoires

Le cadre des limites planétaires propose depuis 2009 une analyse parlante de l'impact des activités humaines sur la Terre.

Réglementation

Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités

Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.

Métier

Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier

Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.

FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts

Gérer un laboratoire routier en régie (1)

Les chiffres le démontrent : la qualité générale du réseau routier se dégrade régulièrement. À tel point que la Cour des comptes s’en inquiète aussi. En effet, les restrictions budgétaires pesant sur les gestionnaires de voirie pour maintenir voire améliorer leur niveau de service et la baisse d’expertise semblent en grande partie ...

Déchets

Littoral : deux fois plus de décharges à résorber que prévu

La présence d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale qui s’accroit avec l’érosion du trait de côte et les submersions marines. Le dernier inventaire dénombre 110 décharges éligibles au plan national de résorption des décharges littorales.

Vincent Ledoux

« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux

Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.

Contentieux

Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...

énergie

Enedis propose aux collectivités un outil pour superviser leurs données

Enedis a développé un outil qui permet à une collectivité d'avoir une vision de sa consommation et de sa production électrique. L'idée est de mieux piloter ses installations et d'optimiser les actions de transition énergétique à réaliser.

Bâti scolaire

Marseille : programmation délicate pour chantier titanesque

Rénover ses 470 écoles sur dix ans, c'est le pari fait par Marseille face à la vétusté du parc légué. Malgré l'aide de l'État sur les rénovations les plus lourdes, la mise en œuvre des différentes vagues de rénovation prévues s'avère complexe.

Commande publique

Les principales jurisprudences de 2023

Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.