Actualités technique

Planification écologique

Les COP régionales sur la sellette au Sénat

Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.

Mobilité

Saint-Flour communauté développe (quand même) des projets de transports

Suite à la loi d'orientation des mobilités, la communauté de communes de Saint-Flour a choisi de ne pas reprendre la compétence mobilité. Mais elle peut tout de même agir dans le cadre d'une convention avec la région.

Climat

« La première mission de Météo France est la sécurité météorologique des personnes et des biens »

On ne présente plus Météo France ! Tous les soirs à la télé, cet établissement nous informe du temps qu'il fera le lendemain. Et pourtant, il a bien d'autres missions et propose aussi aux collectivités locales de nombreux services, souvent beaucoup moins connus. Explications avec Benoît Thomé, directeur des relations institutionnelles à ...

Transition écologique

Sylvain Waserman : « Faisons confiance aux citoyens et aux élus sur la transition écologique »

Le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, a créé un réseau d’élus référents afin de les faire monter en compétences et d’amener les collectivités à se poser les bonnes questions, dans un contexte devenu de plus en plus complexe.

Milieux naturels

La gestion quantitative de la ressource en eau

Publiée le 8 janvier 2024, une instruction du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2023 précise les modalités de mise en œuvre du cadre réglementaire existant relatif à la gestion ­quantitative de la ressource en eau. Décryptage en 4 points-clés.

Transition énergétique

Eclairage public : plein feu sur la fraude aux certificats d’économie d’énergie

Paradoxe : l’amaigrissement du Fonds vert pourrait donner un coup de fouet à la fraude sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) générés par les opérations de rénovation du parc d’éclairage urbain. Décryptage.

JURISPRUDENCE

Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes

Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...

Energie - Environnement

Estuaire de la Rance : seize maires bataillent pour le désenvasement

L’usine marémotrice de la Rance (Ille-et-Vilaine) a entraîné, au fil du temps, un cumul sédimentaire massif dans l’estuaire. Les élus locaux ne supportent plus qu’on leur fasse miroiter un désenvasement qui ne vient pas. Seize maires, solidement appuyés par des parlementaires, en appellent au ministre de la Transition écologique. A ...

Statut

Les sanctions disciplinaires simplifiées ne signifient pas qu’elles sont plus légères

En réformant l’échelle des sanctions disciplinaires, le législateur n’a pas entendu donner aux nouvelles dispositions un caractère plus « doux ». La loi a rationalisé les sanctions, sans enlever le caractère de gravité aux fautes commises par l’agent.

FICHE PRATIQUE Transports - Circulation - Stationnement

L’installation et le raccordement des bornes IRVE

L'installation et le raccordement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques doivent respecter certains critères techniques et des normes. Cette fiche fait suite aux fiches précédentes sur les infrastructures ouvertes au public et sur les modes de connexion pour la recharge.

Résilience

Isère amont : changement de paradigme pour faire face aux crues

Les trois crues de l'Isère fin 2023 ont démontré l'efficacité des travaux menés pendant dix ans dans le cadre du projet Isère Amont qui vise à redonner de l'espace à la rivière. Les équipes ont tout de même été mobilisées 24 heures sur 24 pendant plusieurs jours.

Urbanisme

Nantes veut hisser la ville à hauteur d’enfant

Un des résultats du Grand Débat “Fabrique de nos villes” va déboucher sur cinq projets démonstrateurs pour une ville à hauteur d’enfants.

Mobilité

Redonner de la place à la marche dans les villes grâce au plan Piéton

Replacer les piétons au cœur des politiques de mobilité et d'aménagement des villes devient un enjeu et un objectif dans les collectivités. La marche en ville, et pas uniquement dans les centres-villes, nécessite une vision globale et une planification, que permettent les plans Piétons.

Assainissement

Baignade dans la Seine et la Marne : le grand héritage des jeux olympiques

La nouvelle station de dépollution des eaux pluviales du Val de Marne va apporter sa pierre au gigantesque travail d'amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales pour pouvoir se baigner à nouveau dans la Seine et la Marne. L'enjeu, c'est bien sûr de pouvoir y organiser des épreuves lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024 ...

Transport

Des RER métropolitains sur la rampe de lancement

Lors d’une réunion avec les représentants des collectivités, le 24 avril, le ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete a levé un coin du voile sur les services express régionaux métropolitains qui devraient être plus nombreux que prévus.

Équipement sportif

Comment chasser les microplastiques des pelouses synthétiques

Les granulés de microplastique qui remplissent les terrains de sport synthétiques vont être interdits dans quelques années. De nombreuses alternatives plus naturelles ont déjà fait leurs preuves, mais il ne faut pas rater le coche.

Energie

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Les gaz renouvelables cherchent expansion désespérément

Les promoteurs des gaz « verts » détaillent les mesures qui permettraient d’en accroître sensiblement la production.

Énergie

Bien déclarer ses ZAER sur le portail cartographique

Alors que les communes ont pris du retard et qu'une nouvelle échéance indicative avait été fixée au 31 mars 2024, voici nos conseils pour bien déclarer les zones d'accélération des énergies renouvelables, après analyse des potentialités et contraintes.