Actualités technique
Funéraire
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
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Voirie
Une route filtrante pour lutter contre les îlots de chaleur
Belleville-en-Beaujolais, dans le Rhône, teste le concept ÉcOasis développé par Eiffage Route. Une première expérimentation en France pour une technique primée en 2021 par le Cerema dans son appel à projets d'innovation « Routes et rues ».
Eau potable
Toulouse Métropole vote une tarification saisonnière de l’eau, une première pour une métropole
Face aux risques croissants de sécheresse de la Garonne qui l’approvisionne en eau et s’inspirant d’un récent avis de Cese, Toulouse Métropole a voté le 4 avril une hausse du prix de l’eau potable l’été dès le 1er juin prochain et une baisse le reste de l’année. Une première pour une métropole française.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 29 mars au 4 avril 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 mars et le 4 avril 2024.
Eau
Gestion de l’eau : les collectivités misent de plus en plus sur la télérelève
Deux cabinets publient une étude comparant les technologies de connectivité pour télérelever les compteurs d'eau. Pour économiser l'eau, collectivités et gestionnaires veulent rendre les réseaux plus efficaces. La télérelève se déploie de plus en plus pour y parvenir.
Gestion des déchets
Déchets du bâtiment : premier bilan d’Ecominéro après le démarrage de la filière REP
Entrée dans le vif du sujet depuis mai 2023 seulement, la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les déchets du bâtiment, commence sa montée en charge. L’un des éco-organismes agréés, Ecominéro, qui regroupe la majeure partie des fabricants de matériaux inertes, tels que le béton ou le plâtre, a dévoilé ses ...
Métiers
L’appui à la rénovation énergétique des copropriétés s’impose
Plans climat obligent, la rénovation énergétique des copropriétés est devenue une priorité des collectivités locales qui financent ou font elles-mêmes office d’espace-conseil : accompagnement technique, administratif et financier.
Aménagement numérique
Comment le plan France très haut débit continuera après 2025
Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.
Eau
Pollution industrielle de l’eau : la ville de Grenoble saisit la justice
Le 22 mars dernier, la ville de Grenoble a engagé trois procédures judiciaires pour faire appliquer le principe pollueur-payeur. Elle estime que ses eaux superficielles et ses nappes phréatiques sont gravement polluées, très majoritairement à cause des plateformes industrielles d’Arkema France.
Bâtiment
Référentiel national des bâtiments : un dénominateur commun pour tous les services
Cela pourrait être le 10e jeu de données de référence de l’État. Le référentiel national des bâtiments a été présenté le 21 mars par la start-up d’état qui l’élabore depuis un an. Cette banque d’informations se veut le dénominateur commun des données géolocalisées des bâtiments.
Propreté
Sur les quais de Saône, la réorganisation de la gestion des déchets responsabilise les usagers
Confrontée à une dégradation de la salubrité des berges de la Saône, la métropole de Lyon a expérimenté une nouvelle organisation des points de collecte des déchets, en les supprimant des berges et en les remontant sur les quais hauts.
Foncier
Sobriété foncière : ces territoires-pilotes en avance sur les temps de passage…
Déjà trois ans… Portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF) gagne une forme de maturité. Sur fond bien sûr de perspective de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), thème central d’un colloque organisé le 27 mars ...
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Energie
Les certificats d’économie d’énergie à nouveau en chantier
Quel avenir pour les certificats d’économies d’énergie (CEE) ? Alors que des interrogations se font entendre sur la dynamique du dispositif, l’administration travaille à son évolution.
Mobilité
Recyclage des voitures promises à la casse : les collectivités dans les starting-blocks
Définitivement adoptée le 27 mars à l’Assemblée, une proposition de loi écologiste permet aux autorités organisatrices de la mobilité de récupérer des véhicules destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion et de les louer à des personnes précaires.
Revue de presse
Transports – Littoral – Energies renouvelables – Routes… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 23 au 29 mars sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Marchés publics
Organiser sa maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage unique ou tâches partagées ?
Les maîtres d'ouvrage sont les responsables principaux de l'ouvrage. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. De façon générale, ils ne peuvent déléguer cette fonction d’intérêt général sauf dispositions relatives au mandat et au transfert de maîtrise d’ouvrage.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 22 au 28 mars 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2024.
Statut
Un agent peut-il contester la perte d’un logement de fonction en cas de changement d’affectation ?
Lorsqu’un changement d’affectation ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives du statut de l’agent, une telle mesure ne peut être contestée, même en cas de perte de logement de fonction.
Héritage JO
Une marina pour les Marseillais
Adieu le stade nautique envasé et les préfabriqués, place à la marina olympique. Le stade nautique du Roucas-Blanc, à Marseille, résulte de la réalisation simultanée de quatre chantiers d'ampleur, sur terre et en mer, tout en maintenant l'activité du site.
Eau-assainissement
Plan eau : le satisfecit du gouvernement
La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les ...
