Actualités technique
Environnement
L’ADEME, acteur du Plan Climat, victime de l’austérité budgétaire
Les crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vont être amputés de 74 millions d'euros cette année.Cette coupe représenterait 28% des moyens d'action de l'ADEME, qui s'établissaient initialement à 262 millions d'euros.L'ADEME reçoit les trois quarts de son budget du ministère de ...
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Environnement
Inventaire des 186 anciennes mines d’uranium en France
Le premier inventaire des mines d'uranium exploitées en France entre la seconde guerre mondiale et la fermeture du dernier site en mai 2001 est publié jeudi par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Cet inventaire, réalisé à la demande du ministère de l'Ecologie, vise à informer les pouvoirs publics et la population sur ...
Environnement
Crues du Rhône : les régions annoncent des Etats-généraux à l’automne
Les présidents des trois régions baignées par le Rhône - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon-, ont annoncé la tenue d'Etats Généraux du Rhône à l'automne.Les trois élus Jean-Jack Queyranne, Georges Frêche et Michel Vauzelle ont réaffirmé dans un communiqué "la responsabilité première de l'Eta ...
Environnement
Le plan climat finalement dévoilé fin juillet ?
Repoussé à quatre reprises depuis la fin de l'année dernière, le plan climat 2003 devrait finalement être annoncé fin juillet, a assuré lundi le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, démentant un report après les vacances annoncé par le ministre délégué à l'Industrie. Un cafouillage dont le plan climat n'avait guère besoin ...
Marchés publics
Partenariats Public-Privé : recours des sénateurs PS auprès du Conseil d’Etat
Les sénateurs socialistes ont déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), jugeant ce nouveau type de contrat "contraire à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques.Le recours, cosigné par 61 sénateurs PS, comporte une contestation "sur le fond pour ...
Energie
Energie : mise en concurrence facultative, selon le ministre de l’Industrie
La mise en concurrence des marchés de fourniture d'énergie est "une faculté", non une obligation qui s'imposerait aux collectivités publiques, a déclaré, lundi, Patrick Devedjian lors d'une conférence de presse. Cette position va dans le sens de l'article 28-a du projet de loi sur le changement de statut d'EDF-GDF et s'inscrit aussi dans la ...
Administration et services publics
Les eaux françaises contaminées
Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et publiés lundi par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), trois jours après l'abandon par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agricole.Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur ...
Environnement
Nouveau report du Plan Climat, après les vacances
Le Plan climat, dont la présentation a déjà été reportée quatre fois, "sera présenté après les vacances", a annoncé lundi le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian lors d'une conférence de presse sur la politique énergétique française.Toutefois, le ministère de l'Ecologie indiquait n'avoir aucune information sur un ...
Environnement
La qualité de l’air est désormais prévisible à deux jours
La carte des prévisions, établies pour le lendemain et le surlendemain, est désormais consultable sur Internet. Le site, lancé le 6 juillet par le ministère de l'Ecologie, s'attache à trois polluants (dioxyde d'azote, particules fines, ozone), dont les concentrations sont indiquées avec des couleurs différentes selon le niveau de ...
Finances
Finances: les régions peuvent expérimenter la M71
La Direction générale des collectivités locales et Bercy ont achevé l'élaboration de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui s'appliquera aux conseils régionaux. Cette instruction, qui reprend les grandes avancées de la M. 14 et de la M. 52, pourra être expérimentée, à compter du 1er janvier 2005, par les régions de ...
Logement
Une loi Habitat pour donner « un contenu effectif » au droit au logement des exclus
La loi Habitat pour tous, "présentée en Conseil des ministres avant la fin de l'année", veut donner "un contenu effectif" au droit au logement des exclus, avec d'éventuels recours si leur demande n'est pas satisfaite, a indiqué jeudi le secrétariat d'Etat au logement.Le demandeur pourra recourir à une "commission de médiation", qui existe ...
Aménagement du territoire
Bras de fer entre les élus et La Poste dans les campagnes du Morbihan
Redoutant un grave recul des services publics dans les campagnes qui risque de relancer la désertification en Centre Bretagne, les élus du Morbihan, de droite comme de gauche, s'inquiètent des projets de fermeture partielle de bureaux de postes.Le conseil général du Morbihan a voté à l'unanimité pour le "maintien des services publics en ...
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Environnement
Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé
Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...
Elections
Le gouvernement veut annuler l’élection du président du Comité des finances locales
Jean-François Copé, ministre délégué à l'Intérieur, a annoncé mardi 6 juillet qu'il allait "saisir rapidement" le Conseil d"Etat pour demander l'annulation de l'élection de Didier Migaud (PS) à la tête du Comité des finances locales.Le ministre a pris cette décision en raison "de nombreuses irrégularités qui ont entaché" le scrutin ...
Fonction publique
Fonction publique: Dominique Versini chargée d’élaborer une Charte de la diversité
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a chargé, le 2 juillet, Dominique Versini, ancienne secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, de lui faire des propositions en vue de l'élaboration d'une Charte de la diversité pour la Fonction publique.Cette charte "devra s'efforcer de mettre en perspective et en ...
Environnement
La Rochelle boucle son schéma local éolien
Neuf mois d'études auront été nécessaires pour aboutir à l'élaboration du schéma local éolien de la communauté d'agglomération (CA) de La Rochelle. Le service environnement, aidé en ce sens par un bureau d'étude, et en partenariat avec tous les acteurs locaux concernés, a conçu un document identifiant les zones pouvant accueillir des ...
Intercommunalité
Création de la communauté d’agglomération de Mâconnais Val de Saône
Après deux ans d'études et de nombreux revirements, le périmètre de la future communauté d'agglomération a été fixé par le préfet : au total, ce sont 30 communes soit 65 000 habitants feront partie de cette nouvelle structure intercommunale qui s'étendra des portes du Charolais à l'ouest (canton de Tramayes) et aux rives de la Saône ...
Développement économique
Ventes de bois : des volumes comparables à l’avant-tempête
La production de bois issu des terres gérées par l'Office national des forêts (ONF) s'est établie à 6,5 millions de mètres cubes en 2003, soit une hausse de 26 % par rapport à 2002, selon le rapport d'activité 2003 de l'Office. C'est la première fois que la production atteint un tel niveau depuis les tempêtes de décembre 1999, souligne ...
Sondage
Urbanisme et déchets : deux référendums locaux à Valréas et Aubagne
Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales.La consultation "pour avis" de Valréas (9.425 hab) concerne les implantations d'un centre ...
Energie
Energie : les collectivités demandent une clarification juridique
Les collectivités locales demandent une clarification juridique "rapide" sur leur participation au marché de l'énergie ouvert à la concurrence, a indiqué la Fédération nationale des collectivités concédantes (FNCCR)."Les collectivités locales ne savent toujours pas si elles sont tenues ou non de mettre en concurrence leurs fourniss ...
