Actualités technique
Numérique
« Une IA sans gestion interne de la data, c’est une IA vide » – Constance Nebbula
A l’heure où l’IA et les équilibres géopolitiques rebattent les cartes de la souveraineté numérique, les collectivités locales avancent à tâtons. Face à l’absence d’impulsion nationale, certains territoires prennent les devants. Constance Nebbula, président d’Open Data France, vice-présidente de la métropole d’Angers et de ...
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Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 11 au 17 avril 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 avril 2025.
Inondations
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
énergie
La France révise à la baisse sa stratégie hydrogène
Une réussite, la stratégie hydrogène française ? Pas tout à fait. Le 16 avril, le gouvernement a d’ailleurs révisé sensiblement à la baisse ses ambitions. Et Bercy ne prévoit pas d’aider les collectivités à construire des écosystèmes de l’hydrogène.
Eau-Assainissement
REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération
Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.
Risques
Orléans Métropole met les risques sous surveillance
Lancé le 20 février dernier, l’Observatoire des risques d’Orléans Métropole vise à renforcer une culture de la prévention pour réduire la part d’inconnu liée aux diverses catastrophes qui menacent le territoire.
Eau-assainissement
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
urbanisme
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
Inondations
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
Energie
CEE : une future bombe sociale ?
Agir pour le Climat et le réseau Cler alertent sur les coûts sociaux exorbitants de la montée en puissance annoncée du mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Cette évolution s’ajoute à d’autres alourdissements de la fiscalité de l’énergie.
Littoral
Face à la mer avec une directrice littoral
Les enjeux autour de l’érosion marine, du risque submersion et du recul du trait de côte sont majeurs sur le littoral français. La preuve avec Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque.
urbanisme
Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi
C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.
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Inondations
La taxe Gemapi boit la tasse
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...
Eau-Assainissement
Surveiller la qualité de la Seine : un concentré d’innovations
Pour améliorer le suivi de la qualité des eaux du bassin de la Seine, le SIAAP a conclu des partenariats avec le monde académique. Une stratégie gagnante.
Mobilité
Données de mobilités : l’ART fait sa campagne de sensibilisation à coup de mise en demeure
Une centaine de rappels à la réglementation ont été envoyés en 2024 par l’Autorité régulatrice des transports aux autorités organisatrices de transport. Le but : sensibiliser à la publication des données de mobilité sur le point d’accès national. L’ART résume son action dans un rapport publié en février.
assainissement
Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.
Normes
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.
Mobilité
Affichant de mauvais résultats, le covoiturage cale toujours
Lors de la Journée nationale du covoiturage la semaine dernière, l’Ademe et le Cerema ont révélé leur bilan chiffré. Les résultats ne sont pas très bons, même si les initiatives et solutions se développent.
Ville et climat
Nantes Métropole veut protéger les plus fragiles des pics de chaleur
Depuis l’été 2022, Nantes Métropole s’est lancée dans une démarche de protection de ses populations contre les pics de chaleur, en interrogeant les personnes sur leur vécu et en déployant des capteurs pour comprendre les phénomènes de micro-climatologie urbaine.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales
Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon ...
