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Club prévention sécurité

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Actu prévention sécurité - Page 5

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Discipline 30/04/2024

Escroquer ses collègues est une faute qui justifie la révocation

Dans un arrêt du 2 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a validé la révocation de l’agent qui a utilisé ses relations professionnelles pour escroquer deux de ses collègues, ce qui a entrainé une grave atteinte au bon fonctionnement du service.

« Centre de ressources territorial pour personnes âgées » : les appels à projets sont lancés
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[Opinion] 30/04/2024

« Le numérique pour la prévention de la perte d’autonomie : liberté ou sécurité pour les personnes âgées ? »

Pour le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes, Manon Navarro et Jennifer Brunner, élèves administratrices territoriales membres du groupes de travail « gestion de crise, sécurité et prévention » de l’Institut national des études territoriales (INET), reviennent sur l'essor des outils numérique afin de prévenir la perte ...

Camera_surveillance_Fotolia
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Sécurité publique 29/04/2024

Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage

Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.

bureau vide
Copyright : Rosemarie Gearhart
management 16/04/2024

Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement

Le fait pour un agent de ne pas disposer d’outils de travail à son arrivée dans le service, de manière très temporaire, ne caractérise pas une situation de harcèlement moral. Tel est le sens d'une ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat du 14 mars 2024.

Cimetière
Copyright : D.R.
Funéraire 05/04/2024

Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?

Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...

Cet article fait partie du dossier :

Funéraire : les obligations des collectivités
parapluie-protection_fonctionnelle
Copyright : Copyright by Maitree Boonkitpuwadon
Agents 26/03/2024

La protection fonctionnelle, ce n’est pas automatique !

La protection fonctionnelle peut être mise en œuvre seulement si les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public. Dans cette affaire, le Conseil d'Etat a validé le refus d'accorder cette protection au sapeur-pompier dont on a volé des affaires dans les locaux du centre d’incendie et de secours et ...

Elue et élu
Copyright : L. Soulez / Adobestock
Sécurité 25/03/2024

Sécurité des élus : ce qu’il faut retenir de la loi du 21 mars 2024

La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en décrypte les points principaux.

Smartphone
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Discipline 12/03/2024

Des messages sur Whatsapp peuvent vous valoir une révocation

Le policier qui a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions et s’est abstenu de réagir à de tels échanges sur un groupe de messagerie a pu être révoqué sans que la sanction ne soit disproportionnée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 décembre 2023.

Vol insécurité délinquance
Copyright : Adobe Stock
[EDITO] Prévention de la délinquance 23/02/2024

Repenser la sécurité

Sabrina Agresti-­Roubache a donné le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. Cela fait des années qu'on n’entend plus de discours fort sur la prévention de la délinquance. Est-ce le retour en grâce d’une politique souvent ...

French policeman photographed from behind during a protest
Copyright : © Gérard Bottino - stock.adobe.com
Sécurité publique 20/02/2024

« Le corps policier a été secoué par la mort de Nahel »

Les émeutes de juin dernier et la perspective des Jeux olympiques ont remis les syndicats policiers au premier plan ces derniers mois. La chercheuse Marion Guenot, du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Université Paris-Saclay, en décrypte les ...

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