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Actu prévention sécurité - Page 7

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 06/01/2021

Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire

Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.

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Copyright : Nolwenn Jaumouillé, CC BY-NC-ND
5 Mobilité - Voirie 04/01/2021

Pourquoi les deux-roues motorisés devraient payer leur stationnement

Certaines collectivités s'interrogent sur l'opportunité de rendre payant le stationnement des motos, scooters et cyclomoteurs. Une mesure qui est légitime à plusieurs titres, mais n'est pas sans provoqué des tensions avec les usagers de ces deux roues motorisés. Explications des enjeux d'une telle mesure par l'économiste et urbaniste ...

Anne Rinnert CNFPT
Copyright : Rinnert
Laïcité 30/12/2020

Principes républicains : de quoi parle-t-on ?

Le projet de loi « confortant les principes républicains », présenté en conseil des ministres le 9 décembre, sera examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Anne Rinnert, responsable du pôle affaires juridiques du CNFPT, revient sur ses implications pour les agents de la fonction publique territoriale.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Police municipale 23/12/2020

Abandons d’animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse

La France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l’abandon des animaux, le gouvernement a lancé lundi 21 décembre un plan d’actions. Il entend notamment étendre le pouvoir de contrôle d’identification aux policiers municipaux et aux garde-champêtres.

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Copyright : exvanesko - Adobe Stock
Top de l’année 2020 22/12/2020

Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité

Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...

Choisir sa voie
Copyright : Fotolia
Sécurité 17/12/2020

Loi « sécurité globale » : quel avenir pour le controversé article 24 ?

Les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont donné quelques pistes sur l’avenir de l’article 24, qui vise à sanctionner la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre. Celui-ci pourrait aussi concerner les policiers municipaux.

Code QR attestation
Copyright : D.R.
Document 15/12/2020

Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacement

La nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer entre 20 heures et 6 heures du matin est désormais disponible.

Déchets_ménagers
Copyright : Wikimedia commons / Gêt Fenyan
Déchets 14/12/2020

Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation

Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...

maison funeraire
Copyright : Zeno - Fotolia
Funéraire 14/12/2020

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

masque sanitaire tissu_AdobeStock_347833644
Copyright : Mingcanfly/Adobestock
Crise sanitaire 02/12/2020

Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise ...

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