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Actu prévention sécurité - Page 8

maison funeraire
Copyright : Zeno - Fotolia
Funéraire 14/12/2020

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

masque sanitaire tissu_AdobeStock_347833644
Copyright : Mingcanfly/Adobestock
Crise sanitaire 02/12/2020

Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise ...

Violences femmes
Copyright : stop-violences-femmes.gouv.fr
Aide aux victimes 02/12/2020

Violences conjugales : retour sur les deux circulaires 2020

Les collectivités territoriales peuvent s'inscrire au cœur des actions pour aider les femmes victimes. Deux circulaires du 28 janvier, puis du 23 septembre, en décrivent les modalités. Retour sur ces deux textes d’aide à l’action des collectivités.

Code QR attestation
Copyright : D.R.
Déconfinement 28/11/2020

Déconfinement : téléchargez l’attestation de déplacement

La Gazette met en ligne la nouvelle attestation dérogatoire pour se déplacer à compter du 28 novembre 2020, date à laquelle les commerces non-essentiels peuvent rouvrir et les déplacements étendus à 20km et 3 heures. A télécharger également l'application "Tous anti-covid".

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Document 24/11/2020

Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes

La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.

SCHIAPPA -Marlene-une seule fois
Copyright : FIGAROPHOTO/JC MARMARA
1 Entretien 23/11/2020

Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »

Alors que le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera dévoilé le 9 décembre en conseil des ministres, Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, en présente les grandes lignes aux lecteurs de la Gazette.

Caméras de vidéosurveillance à Lyon
Copyright : Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC BY SA
[Les champions de la commande publique] 18/11/2020

Sécurité et sûreté : ruée sur les technologies de surveillance et de protection

La Gazette des communes, avec Vecteur plus, a identifié dans chaque secteur, les champions de la commande publique dans les collectivités. Retrouvez les TPE et PME qui s'en tirent le mieux dans la sécurité et sûreté.

Cet article fait partie du dossier :

La commande publique dans tous ses états
Touche entrée sur un ordinateur
Copyright : zigazou76_Flickr_cc
Statut de la fonction publique 17/11/2020

L’abus de site porno est mauvais pour votre carrière

Pour le juge, c'est non. Et même si c'est pour gérer son stress lié à une surcharge de travail, un chef de police municipale qui consulte des images pornographiques sur son lieu de travail et pendant son service commet une faute justifiant sa révocation. Surtout quand il s'agit d'une activité prenant en moyenne sept heures par jour.

Alice Thourot
Copyright : Assemblée nationale
1 Loi sécurité globale 17/11/2020

« Nous voulons renforcer l’efficacité des policiers municipaux face aux infractions du quotidien »

Traduction législative du continuum de sécurité, la proposition de loi relative à la sécurité globale est examinée à compter du 17 novembre à l'Assemblée nationale. Dans un entretien à "la Gazette", la députée (LREM) Alice Thourot, qui la porte avec Jean-Michel Fauvergue, en détaille les enjeux pour les élus locaux et les policiers ...

ASVP Strasbourg
Copyright : Commons Wikimedia - Paralacre
Statut de la fonction publique 10/11/2020

Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire

Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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