- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Actualité prévention sécurité
- Toute l'actu prévention-sécurité
- Actu prévention sécurité
Actu prévention sécurité - Page 11
Le garde-champêtre qui se prenait pour un policier municipal
Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la ...
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Vandalisme : de fortes disparités entre départements
Un rapport sur l'insécurité et la délinquance du ministère de l'Intérieur daté de janvier 2023 chiffre à 1% l'augmentation du nombre d'infractions des destructions et dégradations volontaires entre 2021 et 2022 et montre une forte hétérogénéité territoriale face à au vandalisme.
Le point sur les exhumations à la demande des familles
L’exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l’objet d’une appréciation stricte par les services municipaux avant d’être autorisée. Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, fait le point sur les modalités pratiques de ces opérations.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
« Comment mieux vivre internet ensemble ? »
Selon une enquête récente de l'association Génération numérique, 67 % des 11-18 ans sont déjà tombés sur des contenus choquants (violents, sexuels ou haineux) sur internet. C'est ce qu'affirme Cyril Di Palma, le délégué général de l'association, dans une tribune. Il est urgent d'informer et de former parents et éducateurs sur le ...
Le vandalisme frappe surtout le nord et le sud de la France
En début d'année, le ministère de l'Intérieur a publié une première photographie de l'insécurité et de la délinquance en 2022. Parmi les enseignements : la stagnation du nombre d'infractions des destructions et dégradations volontaires. Mais quels sont les territoires les plus touchés ?
Violences sexuelles : 20% des procédures dans les grandes villes
En 2021, une procédure enregistrée pour agressions sexuelles sur cinq concerne une ville de plus de 100 000 habitants. Mais comment a évolué cette situation comparée à 2020 ?
Comment ont évolué les violences sexuelles dans chaque territoire ?
Depuis le mouvement social Metoo, la parole des femmes s'est émancipée pour dénoncer les faits de violences sexuelles. Mais comment ont évolué ces violences sur le territoire entre 2020 et 2021 ?
Sobriété énergétique : une circulaire détaille la déclinaison du plan national dans les services de l’Etat
Une circulaire du 10 novembre 2022 mise en ligne le 21 décembre demande aux préfets de déployer les mesures contenues dans le plan national de sobriété énergétique.
