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Actu prévention sécurité - Page 11
Vols sans violence contre les personnes : 13 % de hausse entre 2021 et 2022
Le 9 mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur a publié son dernier millésime du rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des vols sans violence, le nombre d'actes commis a augmenté de 13 % entre 2021 et 2022, même s'il reste inférieur à l'avant Covid.
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
« L’identification, réponse efficace à la prolifération des chats errants »
Dans une tribune transmise à la Gazette, Pierre Buisson rrésident du Fichier national I-CAD (Identification des carnivores domestiques) veut sensibiliser les municipalités sur les enjeux de la prolifération des animaux errants et notamment celle des chats dans les villes.
Vols de véhicules : le fléau des zones urbaines
Dans la dernière édition de son rapport sur la délinquance à l'échelle communale, le ministère de l'Intérieur observe une sensible hausse du nombre de vols de véhicules, qui diffère selon la typologie des territoires.
Le garde-champêtre qui se prenait pour un policier municipal
Dans cette ordonnance du 17 février, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a refusé de suspendre l'exécution d'un arrêté municipal portant exclusion temporaire de fonction de deux ans d'un agent. Il s'avère que ce garde-champêtre avait une idée bien à lui de la teneur de ses fonctions et de son statut au sein de la ...
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Vandalisme : de fortes disparités entre départements
Un rapport sur l'insécurité et la délinquance du ministère de l'Intérieur daté de janvier 2023 chiffre à 1% l'augmentation du nombre d'infractions des destructions et dégradations volontaires entre 2021 et 2022 et montre une forte hétérogénéité territoriale face à au vandalisme.
Le point sur les exhumations à la demande des familles
L’exhumation est placée dans le giron du pouvoir de police funéraire du maire et doit ainsi faire l’objet d’une appréciation stricte par les services municipaux avant d’être autorisée. Antoine Carle, avocat associé au cabinet Novlaw avocats, fait le point sur les modalités pratiques de ces opérations.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
« Comment mieux vivre internet ensemble ? »
Selon une enquête récente de l'association Génération numérique, 67 % des 11-18 ans sont déjà tombés sur des contenus choquants (violents, sexuels ou haineux) sur internet. C'est ce qu'affirme Cyril Di Palma, le délégué général de l'association, dans une tribune. Il est urgent d'informer et de former parents et éducateurs sur le ...
