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Actu experts prévention sécurité - Page 141
Les députés votent pour l’expérimentation du 112
L’article 31 de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat du député LREM Fabien Matras a été voté jeudi 27 mai par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte, modifié par la commission des lois, prône l’expérimentation de trois modèles de gestion des appels ...
Dérives sectaires : la nouvelle feuille de route gouvernementale
Sans présidence depuis près de 3 ans, la Miviludes a désormais à sa tête une magistrate, Hanène Romdhane, qui pourra s’appuyer sur une nouvelle organisation et des moyens renforcés pour lutter contre les dérives sectaires, phénomène dont le développement reste préoccupant.
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?
Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la loi est loin de susciter l’enthousiasme attendu.
La proposition de loi Matras veut conforter l’avenir des sapeurs-pompiers
La proposition de loi du député LREM Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat entame son parcours parlementaire. Entendue par la commission des lois, la ministre déléguée en charge de la citoyenneté Marlène Schiappa a confirmé le soutien du gouvernement sur plusieurs points ...
Vigilants ou solidaires, les voisins de Saint-Ismier bien présents
En parallèle du dispositif « voisins vigilants », la commune de Saint-Ismier, en Isère, veut bâtir un réseau de solidarité, lié à son centre communal d’action sociale.
« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »
Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.
Cet article fait partie du dossier :
Faut-il surveiller la safe city ?
