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Actu experts finances - Page 461

Carte d'Europe crayonnée
Copyright : Fotolia
Europe 05/10/2012

Le traité de stabilité va-t-il contraindre un peu plus les collectivités ?

Une nouvelle règle d’or va-t-elle s’appliquer aux collectivités ? C’est la question qui se pose à la lecture du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et du projet de loi organique qui en transpose les dispositions en droit français. Les réponses divergent.

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
PLF 2013 04/10/2012

L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.

Caisse des dépôts
Copyright : Metalheart_Wikipedia
Financement 03/10/2012

Nouvelle baisse des taux des prêts sur fonds d’épargne

Pour le 2e mois consécutif, la direction du Trésor vient de revoir à la baisse les taux applicables aux enveloppes exceptionnelles de prêts sur fonds d’épargne accordées aux collectivités locales et aux établissements publics de santé.

Coblentz
Copyright : JPC
OPINION 03/10/2012

Incitations aux fusions intercommunales : Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?

Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un ...

euro effet domino
Copyright : Fotolia
Péréquation 03/10/2012

Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé

A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.

credit rating downgrade
Copyright : koya79 - Fotolia.com
Evaluation 03/10/2012

Comment les banques notent-elles les collectivités locales ?

Pour accorder des crédits, les banques ne s’intéressent pas qu’à la gestion comptable des collectivités locales, mais à l’ensemble de leur organisation et de leur fonctionnement. Cette approche quantitative et qualitative aboutit à une notation dans l’esprit de celle délivrée par les agences. Indispensable pour s’adapter à ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Finances locales 03/10/2012

Le conseil général de la Gironde prend le relais de Dexia pour le financement d’un projet

Le département et ses partenaires doublent leur mise pour pouvoir livrer d'ici, début 2014, 12 maisons de solidarité et d'insertion, sans le financement de Dexia qui a fait jouer une clause de retrait.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Logement 03/10/2012

Les bailleurs sociaux organisent la mutualisation de leurs fonds propres

Imposé par le gouvernement de François Fillon en 2010, le prélèvement obligatoire sur le potentiel financier des organismes prendra fin en 2013. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir une forme de mutualisation. Aux organismes d’en définir les modalités. 3 hypothèses sont à l’étude.

David Carassus
Copyright : DC
Gestion locale 02/10/2012

David Carassus : « Il faut remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité »

David Carassus, maître de conférences à l'université de Pau, estime qu'il faut "remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité, puis réfléchir sur les moyens pour optimiser les ressources au regard des politiques définies", ce qui nécessite un changement de paradigme culturel.

Eric Portal
Copyright : Jacques Paquier
Finances 01/10/2012

Les XVIIe assises de l’Afigese en images

Les quelque 400 participants aux XVII° assises de l'Afigèse, réunis les 27 et 28 septembre dernier à Toulouse, ne se sont pas contentés de constater la profondeur de la crise économique et financière qui sévit en Europe depuis 2008.

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