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Actu experts finances - Page 456
Le jour où l’enveloppe normée explosera
La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.
Les dispositions du volet financier de l’avant-projet de loi de l’acte III
L’avant-projet de loi « de décentralisation et de réforme de l’action publique » dont prennent actuellement connaissance les associations d’élus contient 3 axes relatifs aux finances locales concernant : les ressources fiscales et financières, l'encadrement de la gestion locale et la transparence des comptes des collectivités. La ...
Thierry Boutoute : « Les écarts de richesses fiscales d’un territoire à l’autre sont saisissants »
Thierry Boutoute, directeur général adjoint aux finances de Nantes métropole, considère que les collectivités locales doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics, mais en fonction de leurs moyens. Il milite en faveur d’une péréquation plus équitable des richesses entre les territoires et proportionnelle aux ...
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?
Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...
Programme EMTN : l’exemple du Limousin
Le Limousin a mis en place en début d'année un programme EMTN (Euro medium term notes) qui lui permet d'avoir un accès continu au marché obligataire. Stéphane Avizou, chef de service finances de la région explique son choix.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Financement des collectivités en Europe : quels enseignements pour la France ?
Si les incertitudes restent grandes autour de la crise de la dette européenne et de la capacité de l’Europe à connaître à nouveau une dynamique de croissance, la stabilisation récente des marchés financiers n’est pas sans conséquence sur le financement des collectivités locales de par l’Europe.
L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté
Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...
Les limites des avances de trésorerie entre collectivités
Des collectivités locales bénéficiant d’une trésorerie confortable peuvent-elles accorder une avance de trésorerie, voire un prêt à des collectivités rencontrant des difficultés ponctuelles ? La DGFIP vient de donner un avis favorable à la commune d’Echirolles (Isère, 36 000 habitants) envisageant de solliciter 2 collectivités ...
