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Actu experts finances - Page 449

Simul FP CR LFI 13x
Copyright : CMK
Exclusif 21/01/2013

4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013

Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Fiscalité 21/01/2013

Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?

L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...

Drapeaux France Europe
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Union européenne 21/01/2013

Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020

Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.

Carte de france départementale
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Finances 18/01/2013

Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE

En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...

connexion ordinateur
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Nouvelles technologies 18/01/2013

Qui va financer le très haut débit ?

Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
PLF 2013 – PLFR 2012 17/01/2013

François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »

Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et ...

fa_2013_01
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance active-La Gazette des communes - janvier 2012 15/01/2013

Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?

Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLF 2013 – PLFR 2012 14/01/2013

Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »

A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...

[Club Finances] 14/01/2013

Bonne année, malgré tout !

Le Club finances, son équipe, et l’ensemble de ses contributeurs vous souhaitent une excellente année 2013. Malgré tout !

Emprunts toxiques 11/01/2013

Attention à la prescription au 17 juin 2013

Alors que le premier jugement sur le fond est attendu mi-février, les collectivités locales dont les contrats de prêts à risque ont été signés avant juin 2008 ont jusqu’au 17 juin 2013 pour les attaquer en justice.

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