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Actu experts finances - Page 422

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PLF 2014 30/10/2013

Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre

Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.

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Fiscalité 30/10/2013

Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »

Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.

1 Qualité des comptes 30/10/2013

La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités

Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale ...

Tribune 30/10/2013

Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt

Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...

Assemblée Nationale
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Finances 29/10/2013

PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée

Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les commissions des finances et des lois ont adopté, le 28 octobre 2013, des amendements sur le seul article 73 relatif au fonds de péréquation des ressources ...

Contrôle financier
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Emprunts toxiques 28/10/2013

Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur

Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...

2 Organisation 28/10/2013

Les directions financières, combien de divisions ?

Contraintes budgétaires croissantes, marges de manœuvre étroites… le diagnostic est largement partagé, faisant des finances un sujet central au sein des collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
moobje-div-090-022_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 25/10/2013

Désopacifier la masse salariale

La Cour des comptes formule, dans son récent rapport, une série de propositions visant à une meilleure maîtrise de la masse salariale.

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Finances locales 25/10/2013

PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer

Avec le risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 au Sénat, les efforts des associations d’élus pour modifier le texte vont devoir se concentrer sur l’examen à l’Assemblée. De la baisse des dotations à la CFE, leurs souhaits d’évolutions sont assez divers.

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Copyright : Phovoir
Finances 25/10/2013

8 conseils pour mieux contrôler les indemnités d’expropriation

Les indemnités d’expropriation dépendent de la qualification des terrains ou constructions et des caractéristiques locales. Leur maîtrise est indispensable pour éviter que le planning et l’équilibre financier d’une opération ne dérapent.

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