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Actu experts finances - Page 421

Finances locales 11/12/2013

Réforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive

Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Finances locales 11/12/2013

PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de fonctionnement des seuls budgets principaux. D'autres modifications concernent les critères du FPIC, le report de la suppression de l'Atesat ou le fonds "emprunts ...

Stéphane Pietrasanta, maire d'Asnières-sur-Seine.
Copyright : SP
Emprunts toxiques 10/12/2013

Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat

La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Finances locales 06/12/2013

PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités

CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
4 Réforme fiscale 05/12/2013

Le gouvernement veut associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique

Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault. Les collectivités y seront associées au sein du Comité des finances locales.

Indices dans le rouge
Copyright : Fotolia
Fiscalité 04/12/2013

L’effet amplificateur du reversement de la CVAE plombe le produit 2014

La baisse moyenne du produit 2014 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’ensemble des collectivités locales est annoncée à - 4,5 %. Un nouveau coup dur pour les ressources de ces dernières dont la construction des budgets 2014 s’annonce de plus en plus délicate. La DGFIP doit proposer début 2014 un dispositif assurant ...

connexion ordinateur
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 02/12/2013

La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement

Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la DGFIP, le 28 novembre 2013 lors de la journée d'étude du Club finances sur la dématérialisation comptable et financière, a fait le point sur les nouveaux ...

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
Dématérialisation 02/12/2013

Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités

Le principe du volontariat est remis en cause. A terme, toutes les collectivités devront télétransmettre à la préfecture leurs documents budgétaires.

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...

Copyright : Fotolia
Financement 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

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