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Actu experts finances - Page 421
Le gouvernement dépose un amendement pour créer un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France
Initialement prévu dans le projet de loi "métropoles", le fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France (FDRIF) devrait finalement voir le jour dans le projet de loi de finances pour 2014, à la suite du dépôt le 5 novembre 2013 d'un amendement du gouvernement.
Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»
Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.
PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux
Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...
Les fichiers CFE, IFER et taxes foncières téléchargeables
Depuis le 23 octobre 2013, les collectivités peuvent télécharger, sur le portail Internet de la gestion publique (PIGP) de la DGFiP, les fichiers de rôles de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseau (IFER). Les fichiers de rôles de taxes foncières, eux, sont ...
Les élus veulent pouvoir créer des Sem contrat
Sénateurs et députés souhaitent donner la possibilité aux élus de créer des Sem contrat. Cet outil de gestion de projets ou de missions autorisé en Europe permet aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs actions réalisées en délégation de service public.
Télex
Les dernières actualités financières des collectivités en bref...
Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »
Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle ...
Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein
Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui ...
Modification des certificats de signature électronique
Les collectivités qui télétransmettent à leur préfecture leurs documents budgétaires et le contrôle de légalité via Actes budgétaires et Actes réglementaires vont devoir changer les certificats qui leur servent à signer électroniquement les documents avant leur envoi.
Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club finances
