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Actu experts finances - Page 415

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité 25/03/2014

TCCFE : des propositions de loi pour maintenir la pression

Le groupe RDSE vient de déposer au Sénat une proposition de loi pour revenir sur la disposition de la dernière loi de finances rectificative transférant aux syndicats d'énergie le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE). D'autres textes allant dans le même sens pourraient être déposés même si ...

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Comptabilité 24/03/2014

Signature d’une charte pour améliorer la fiabilité des comptes locaux

C'est avec une certaine discrétion que 3 ministres, les présidents de la plupart des associations d'élus et le Premier président de la Cour des comptes ont signé le 21 mars 2014 une charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux... Celle-ci prévoit notamment la définition d'outils et de méthodes afin d'améliorer la qualité ...

Syndicats d’électricité 17/03/2014

Situation florissante sur fond de bras de fer avec ERDF

Les autorités concédantes en matière d’électricité sont plutôt à l’aise financièrement. Elles ont pourtant à clarifier leurs relations avec le concessionnaire, Electricité réseau distribution France, et à trouver encore des marges de progression.

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Observatoire Finance active de la dette 2014 14/03/2014

Dette locale : le retour de la concurrence détend l’accès à la ressource

En 2013, les collectivités locales ont profité du retour de la concurrence sur le marché des prêts pour se financer à meilleur marché et bénéficier d’une offre plus adaptée à leurs besoins. Un contexte propice à la baisse des taux d’emprunt.

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Copyright : La Gazette
Observatoire Finance active de la dette 2014 14/03/2014

L’année 2013, une année de transition dans le financement des collectivités

Année après année, Finance active vous propose son Observatoire de la dette des collectivités locales, véritable outil de décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme, pour mieux comprendre et anticiper.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
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Elections 14/03/2014

Campagne municipale : combien ça coûte ?

Alors que la campagne municipale entre dans la dernière ligne droite, nous avons interrogé plusieurs candidats sur le coût de leur campagne, fonction notamment de la taille de la commune et de l’affiliation à un parti.

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Financement 13/03/2014

Emprunts toxiques : l’étau se ressert autour de la Sfil

Le 7 mars 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia. Un nouveau coup dur pour la Sfil et donc l’Etat.

Carte d'Europe crayonnée
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Finances locales 12/03/2014

Où en sont nos voisins européens ?

La plupart des pays de l’Union européenne cherchent la meilleure adéquation entre dépenses locales et recettes fiscales. Partout, les dotations de l’Etat baissent.

Mairie avec drapeaux
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Budget 11/03/2014

Municipales 2014 : bilan, mise en perspective… la difficile équation !

Le calendrier budgétaire post-élections municipales, cette année encore, va être serré et difficile à gérer. Des conseillers municipaux élus le 30 mars 2014, des maires désignés souvent la semaine suivante et des présidents de communauté eux aussi adoubés dans la foulée… autant dire que le vote du budget, pour les collectivités ...

justice finance
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EMPRUNTS TOXIQUES 08/03/2014

Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami

Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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