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Actu experts finances - Page 415

Finances locales 03/02/2014

Réforme de la DGF : Serge Morvan (DGCL) juge nécessaire une concertation « longue et approfondie » avec le CFL

"J'ai déjà connu deux réformes : cela prend du temps et c'est normal", a déclaré Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) lors d'une audition de la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) voulue par le gouvernement "réclame une concertation ...

Gestion 03/02/2014

Dématérialisation : le 1er janvier 2015, vraie-fausse date butoir

Les transmissions par voie électronique, d’une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes font l’objet d’un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique deviendra incontournable pour tout envoi.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 31/01/2014

Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée

"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 janvier 2014 son jugement a décidé de reporter sa décision au motif qu'il manque des pièces au dossier.

Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Fiscalité 30/01/2014

TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative

Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 29/01/2014

Exclusif – Lille Métropole communauté urbaine contre RBS : le jugement du TGI de Paris

La communauté urbaine de Lille avait assigné la banque RBS le 25 février 2010 pour obtenir, à titre principal, l'annulation de 3 contrats de swaps et, à titre subsidiaire, leur résiliation judiciaire.

Dématérialisation 28/01/2014

Une nécessaire redistribution des missions

Gros chantier pour les collectivités locales, la dématérialisation des flux financiers et comptables n’est pas sans conséquence sur les fonctions exercées au sein des directions financières. En amont, une réflexion sur les process métiers et comptables est souvent nécessaire.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Yann Le Meur
Copyright : YLM
Finances locales 28/01/2014

Yann Le Meur : « Les finances locales sont-elles le théâtre de la guerre civile territoriale ? »

Regroupant des cours universitaires, cet ouvrage , écrit par Alain Guengant et Yann Le Meur, a pour ambition de « constituer une aide à la compréhension du sens et des arcanes des finances locales ». Pour les auteurs, « la reconfiguration récente du paradigme financier territorial amplifie le besoin de comprendre les finances locales. Plus ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Finances publiques 27/01/2014

Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?

L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.

phlife-imm-004-090_Web
Copyright : Phovoir
Valeurs locatives 24/01/2014

Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux

Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.

Fiscalité 24/01/2014

Rattachement d’une commune isolée à un EPCI à fiscalité additionnelle : attention à la date du 31 janvier 2014

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 ne cessent de précipiter et bouleverser le calendrier fiscal d’un certain nombre de communes et communautés.

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