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A la Une prévention-sécurité - Page 143
Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?
Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...
Coordonnée, la médiation sociale dans les quartiers de Marseille se professionnalise
Les bailleurs sociaux marseillais bénéficient d’un service de médiation sociale uniforme, professionnel, organisé et déployé sur la plupart des cités de la ville. La densité du tissu associatif a généré le développement de nombreuses actions de médiation auprès de publics spécifiques. Sous la houlette d’un coordonnateur, des ...
Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, la majorité sénatoriale a adopté, mardi 14 mai, un amendement visant à suspendre les allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. Si cette mesure était mise en œuvre, le maire et le président du conseil départemental seraient appelés à ...
Radicalisation : un guide dédié aux acteurs de la prise en charge
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a publié un guide des bonnes pratiques destiné aux acteurs de la prise en charge des personnes radicalisées.
Un management sur mesure pour les policiers municipaux
Entre forte spécificité et normalité, les dirigeants des policiers municipaux cherchent un équilibre dans l’encadrement de ces agents « à part », mais « à part entière » dans la fonction publique territoriale.
Pourquoi deux policiers municipaux ont été mis en examen après avoir fait usage de leur arme ?
Le 28 avril, à Marseille, deux policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu sur un individu qui refusait d'obtempérer. Il avait cherché à s'enfuir en faisant notamment une marche arrière en direction d’un autre policier. L’automobiliste a été grièvement blessé au cou et au bras, mais ses jours ne sont pas en danger. Après ...
Les trottinettes électriques bientôt assujetties au code de la route
Trottinettes électriques, gyropodes et autres hoverboards motorisés…qui fourmillent dans les villes vont être encadrés à la rentrée 2019 par le code de la route modifié à cet effet par un décret gouvernemental. Cette évolution de la loi d’orientation des mobilités laissera néanmoins aux maires une marge de manœuvre pour adapter ...
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Armement systématique des policiers municipaux : quelles conséquences pratiques ?
Une des propositions phares du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité est de rendre systématique l'armement des policiers municipaux, sauf avis contraire du maire. Soit l'inverse de la règle qui prévaut aujourd'hui selon laquelle l'armement des agents est demandé par les maires. Ce projet de modification de la procédure ...
Quelle sera la spécificité de la future police municipale de Paris ?
La future police municipale de Paris verra bel et bien le jour en 2020 et ne sera pas équipée d'armes de poing. Dans un entretien à la Gazette, Colombe Brossel, adjointe à la maire de Paris en charge de la sécurité, justifie le choix de la municipalité, longtemps réticente à une telle police, et en détaille les spécificités.
Quelles procédures appliquer en cas d’infraction du code de la route par un conducteur étranger ?
Les automobilistes immatriculés à l’étranger sont nombreux à circuler sur les routes françaises. Le code de la route s’applique à eux comme à tout automobiliste français. Mais en cas d’infractions, des procédures particulières sont mises en place afin d’assurer la sanction et de ne pas créer un sentiment d’impunité ...
