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A la Une finances - Page 81
Comment rendre industrie et transition écologique « complémentaires »
Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.
Après les émeutes, les villes moyennes réclament des actes au gouvernement
Les émeutes des derniers jours se sont invitées dans les discussions du congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire). Quatre ministres sont intervenus ce jeudi, pour marquer le soutien du gouvernement aux maires des villes moyennes et recevoir les propositions de l’association d’élus regroupées ...
Dotations d’investissement : une simplification nécessaire pour les verdir
Les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont publié mardi 4 juillet un rapport d’information sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales et évoquent "un verdissement en demi-teinte". Pour eux, il faut clarifier l'objectif des dotations, les simplifier pour les rendre plus efficaces pour répondre aux besoins ...
Les communes nouvelles attendent une sécurisation financière du gouvernement
Parce qu’elles ne seront « jamais une commune comme une autre », pour l’association des maires de France (AMF), les communes nouvelles réclament un traitement qui tienne compte de leurs particularités et ne les prive pas de dotations. Le ministère en charge des collectivités territoriales, devrait présenter des mesures concrètes, dans ...
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Finances des collectivités : le rapport flatteur de la Cour des comptes contesté
La Cour des comptes a publié ce 4 juillet le premier fascicule sur les finances publiques locales 2023. Pour l'institution de la rue Cambon, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 est très bonne. Dans leurs réponses, les associations de collectivités craignent les appels à participer au redressement des comptes ...
Déconcentration des fonctions financières : à chacun son histoire ! (2/3)
Il n’y a pas de solution miracle, en matière d'organisation des services finances des collectivités, chacune fait son choix en fonction de sa taille et de son cheminement stratégique. Quelques exemples éclairants dans la suite de notre enquête sur la déconcentration des fonctions financières.
Les DMTO : une recette fortement exposée à la conjoncture économique
Suite aux dernières réformes fiscales qui sont venues substituer la fiscalité locale directe par de la fiscalité transférée (taxe sur la valeur ajoutée), les collectivités territoriales et notamment les départements ne disposent plus d'aucun levier fiscal sur lequel agir en cas de mauvaise conjoncture économique. Dans ce contexte ...
Les collectivités posent leurs revendications pour le PLF 2024
A l'amorce de l'été, les négociations pour le prochain projet de loi de finances ont bien commencé. Le texte arrivera au Parlement à l'automne, mais les associations d'élus ont déjà débuté les pourparlers et étayent leurs revendications.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
La veille juridique du Club finances de juin 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
