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A la Une finances - Page 78
La quadrature du cercle du financement des revalorisations salariales des agents
Les collectivités commencent à évaluer le coût des annonces faites par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini. Mais il faudra attendre davantage de précisions pour affiner les calculs.
« L’État considère les collectivités comme des exécutants de la volonté centrale »
Le sénateur (LR) Jérôme Bascher, a présenté ce 13 juin le rapport de la mission d'information pour évaluer "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales". Au printemps, avec la rapporteure Guylène Pantel (RDSE), le palais du Luxembourg a accueilli des élus locaux ...
Les élus locaux boycottent les Assises des finances publiques
A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé le boycott de l'événement. Les trois associations d'élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses ...
Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL
Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...
Dotation de solidarité rurale : qui en profite le plus ?
Toujours plus importante dans l'enveloppe globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale prend un place plus importante au fil des années. Mais qui profite le plus de cette dotation ?
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.
Des liaisons potentiellement dangereuses au sein des groupes de travail (3/3)
De longue date, collectivités et acteurs du privé ont eu l’habitude de collaborer au sein de groupes de travail sur des sujets souvent pointus, particulièrement dans le domaine financier. Dans un contexte de besoin accru de transparence et de montée en puissance de la compliance, des précautions s’imposent désormais. Dernier épisode de ...
Les sources de financement locales du monde de la culture
La publication récente, presque concomitante au cours du premier semestre 2023, du rapport public annuel de la Cour des comptes, dans son volet portant sur les festivals et la politique du spectacle vivant, ainsi que du rapport Bargeton sur la stratégie de financement de la filière musicale, invite à s'interroger sur les perspectives actuelles ...
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024
Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...
